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Portrait de Emeline Rey-Rinchet

Emeline Rey-Rinchet et la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Votes, amendements et interventions sur la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Droite Républicaine

Emeline Rey-Rinchet a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 38 amendements (dont 15 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 6 Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. 9 Adopté
  • Auteur ART. 6 Rejeté
  • Auteur ART. 6 Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 6 Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 10 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Auteur ART. 2 Tombé
  • Auteur ART. 6 Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 6 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 8 Irrecevable
  • Auteur ART. 10 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. 6 Retiré
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Cosignataire ART. 6 Retiré
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Cosignataire ART. 6 Adopté

… et 8 autres amendements.