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Portrait de François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon et la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Votes, amendements et interventions sur la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Ensemble pour la République

François Cormier-Bouligeon a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 63 amendements (dont 19 en tant qu'auteur), et 25 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 32 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 21 En discussion
  • Cosignataire ART. 8 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 20 En discussion
  • Cosignataire ART. 7 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 20 En discussion
  • Cosignataire ART. 19 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 21 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 31 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 28 En discussion
  • Auteur ART. 34 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 28 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 33 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 33 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 En discussion
  • Cosignataire ART. 30 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 39 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
  • Auteur ART. 12 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 20 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 13 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable

… et 33 autres amendements.