- A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
Freddy Sertin et la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 5 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 5 QUATER En discussion
- Cosignataire ART. 6 En discussion
- Cosignataire ART. 5 SEPTIES En discussion
- Auteur APRÈS ART. 5 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 6 TER En discussion
- Cosignataire ART. 6 En discussion
- Cosignataire ART. 6 En discussion
- Cosignataire ART. 6 QUATER En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. 3 Tombé
- Auteur ART. 5 Tombé
- Auteur ART. 3 Tombé
- Auteur ART. 5 Tombé
- Auteur ART. 5 Tombé
- Auteur ART. 5 Tombé
- Auteur ART. 3 Tombé
- Auteur ART. 5 Tombé
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
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