Freddy Sertin et la loi portant création d'un statut de l'élu local

• A voté contre l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

• Auteur ART. 5 BIS Retiré
• Auteur ART. 5 BIS Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 24 En discussion
• Cosignataire ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire ART. 26 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
• Cosignataire ART. 9 Irrecevable
• Cosignataire ART. 8 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 26 Retiré
• Cosignataire ART. 5 BIS Adopté
• Cosignataire ART. 17 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 7 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. 11 BIS Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 26 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 7 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. 17 Irrecevable
• Cosignataire ART. 26 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 16 BIS Irrecevable

… et 25 autres amendements.