Hélène Laporte

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Au moment où nous parlons, la Commission européenne et le Marché commun du Sud poursuivent leurs négociations pour conclure un accord commercial reprenant en substance l’accord catastrophique de 2019. Parce qu’il prévoit une exonération totale ou partielle de droits de douane sur de larges contingents de bœuf – 100 000 tonnes –, de volaille – 180 000 tonnes –, de sucre et d’éthanol, cet accord place nos agriculteurs en concurrence directe avec des producteurs qui ne sont soumis à aucune de

…le libre-échange mondialisé déconnecté de la réalité des marchés et les diktats d’une idéologie de la décroissance qui voudrait un retour à l’agriculture vivrière dans un monde à 8 milliards d’êtres humains. Aussi le rejet définitif du funeste projet d’accord avec le Mercosur ne doit-il pas être vu comme un aboutissement mais comme un début. Lorsque nous aurons dissipé cette menace, il nous restera à jeter les dés d’une grande politique de renouveau de l’agriculture française – c’est autre chose que le dernier projet de loi complètement vide – pour lui rendre sa compétitivité tout en la proté

Où en sommes-nous ? Tel est le thème de notre débat. Il y a un an, à la surprise de ceux qui espéraient que le monde agricole français se résignerait à mourir silencieusement des conséquences de décennies de relégation au dernier rang des priorités politiques, la colère éclatait dans nos campagnes. À quoi d’autre fallait-il s’attendre ? En pleine crise de compétitivité, le budget pour 2024 alourdissait les charges des agriculteurs en augmentant l’imposition du gazole non routier (GNR), ce qui entraînerait une flambée des coûts des carburants agricoles. Aucune initiative n’é

En dépit d’une opposition sans cesse affichée, le processus d’adoption d’un accord avec le Mercosur s’est poursuivi cette année et l’on prépare déjà les esprits, ainsi que le portefeuille des agriculteurs propriétaires des futures exploitations ruinées à son entrée en vigueur. Je m’interroge sur la réalité de notre opposition. Aujourd’hui, le cadre légal qui permettra le renouveau de l’agriculture française reste à bâtir. Il faut bien entendu diminuer définitivement l’imposition du GNR, pérenniser et renforcer le dispositif relatif aux travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (T

Depuis des années, ils attendaient un véritable allégement normatif plutôt que des mesures cosmétiques telles que celles adoptées dans la dernière loi d’orientation agricole. La présente proposition de loi, déposée le 1 er novembre dernier et adoptée le 27 janvier au Sénat, répond enfin à cette attente. Elle contient des mesures concrètes, au premier rang desquelles la fin de la surtransposition française concernant l’acétamipride. Nous déplorons 65 % de pertes dans les récoltes de noisettes en 2024 et 60 % des fruits consommés en France sont issus de l’importation. Il est urgent d’agir pour

Vous prétendez défendre les abeilles ; c’est un mensonge : toutes les données démographiques dont nous disposons à leur sujet montrent que l’interdiction totale des néonicotinoïdes, tout comme leur réintroduction temporaire dans la filière betteravière, a eu un effet négligeable, si ce n’est inexistant. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Rappelons en outre que, selon l’Efsa, l’acétamipride est 3 500 à 4 000 fois moins toxique que les substances que nous utilisions en enrobage de semences et qu’elle n’est interdite ni par cette agence ni par l’Anses. Disons-le sans ambiguïté : il n’existe pas de menace majeure liée à l’acétamipride. En France, comme chez nos voisins qui n’ont pas cessé d’y avoir recours, les populations d’abeilles sont fragilisées par le frelon asiatique, le varroa et les aléas climatiques ; aucune donnée statistique ne permet de mesurer l’effet qu’aurait l’acétamipride.

Mon avis sur l’amendement n o 3 vaudra pour l’amendement n o 4. Je note que le droit européen n’est manifestement plus un problème pour vous puisqu’après avoir dénoncé la proposition de loi, vous vous prêtez au jeu en tentant de l’améliorer ! D’ailleurs, je vais abonder dans votre sens, car ces deux amendements complètent opportunément l’article 1 er bis en y intégrant la question des surtranspositions. En effet, dans sa rédaction actuelle, l’article ne s’applique qu’aux produits phytosanitaires interdits par l’Union européenne, ce qui exclut l’acétamipride mais aussi d’autres néonicotin

Je trouve scandaleux que vous osiez ainsi faire de chaque député qui a voté la loi Duplomb une cible ! On m’a souhaité de contracter un cancer, ainsi qu’à mes enfants… C’est une honte, il n’y a pas d’autre terme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je rappelle que dans la loi d’orientation agricole et dans la loi Duplomb, l’usage de l’acétamipride est très encadré…

Mais il a été repris ! Vous jouez sur les mots de manière très malhonnête. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Vos protestations ne m’empêcheront pas de parler de malhonnêteté intellectuelle, j’ai le droit de m’exprimer et de vous renvoyer les termes que vous avez utilisés contre nous à de multiples reprises, faute d’arguments. À ceux qui veulent refaire le débat sur la loi Duplomb et parler des abeilles, je répliquerai que nous ne nous contentons pas de voir les agriculteurs en photo. Comme j’ai rencontré des producteurs de noisettes, je sais que l’épandage de l’acétamipride se fait

Depuis 2023, quatre sucreries et distilleries ont fermé en France, conséquence directe de l’interdiction des semences enrobées et de l’absence de solution face à la jaunisse transmise par les pucerons. Dans la filière cerise, le coût de la protection contre la mouche a été multiplié par dix, la seule alternative étant désormais le recours massif aux filets. À gauche de cet hémicycle persiste une volonté profondément dommageable : opposer les agriculteurs entre eux, opposer agriculture conventionnelle et biologique, petites exploitations et grandes, filières végétales et apiculture. (Exclamati

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2024, 65 % de la récolte française de noisettes a été détruite par le balanin et la punaise diabolique, deux ravageurs contre lesquels seul l’acétamipride offre une efficacité satisfaisante.

Les propos qui viennent clore ce débat me semblent dangereux et morbides. Il est triste et indécent de parler de ceux qui combattent le cancer et de faire cet amalgame qui me glace. Si je m’en tiens aux faits, l’Efsa, après une évaluation approfondie des propriétés toxicologiques de l’acétamipride, n’a trouvé aucune preuve d’un caractère génotoxique ou cancérigène. L’étude suisse sur laquelle tout le monde prétend s’appuyer pour établir que l’acétamipride affecte le neurodéveloppement des enfants a été jugée irrecevable par l’Efsa.

Laissez-moi terminer ! Aucun pays européen autre que la France n’a jugé opportun d’interdire l’acétamipride. La France elle-même ne l’a pas fait sur la base de dangers avérés ou probables de cette substance, mais uniquement parce qu’elle appartient à la famille des néonicotinoïdes.

Madame Magnier, je vous remercie d’avoir abordé le sujet de l’assurance récolte pour les prairies et donc celui de nos filières d’élevage, notamment bovin, qui subissent aujourd’hui une conjonction de crises commerciales et épidémiques d’une gravité sans précédent. Alors que la décapitalisation se poursuit et s’aggrave d’année en année, la pérennité de notre élevage est une priorité absolue de toute politique agricole digne de ce nom. Monsieur Bruneau, nous nous rejoignons bien sûr pleinement sur le caractère inadmissible du décalage de normes entre l’agriculteur français et ses voisins europé

…les échanges menés avec les représentants du monde scientifique, médical et environnemental et avec les filières agricoles concernées me conduisent à réaffirmer une position constante : cette loi était juste, nécessaire et équilibrée, y compris dans sa mesure la plus emblématique, aujourd’hui censurée par le Conseil constitutionnel, à savoir l’ouverture d’un usage dérogatoire de l’acétamipride pour les filières sans alternative.

Pour nos producteurs de noisettes, de betteraves sucrières, de cerises, de pommes et de poires, le recours à l’acétamipride n’est pas un luxe : c’est une nécessité. Il s’agit de rétablir une concurrence équitable avec nos voisins européens, qui autorisent tous cette molécule.

Autre illusion : faire croire que la France obtiendra seule l’interdiction européenne de l’acétamipride. Les vingt-six autres États membres l’autorisent, et rien n’indique que les évaluations en cours au niveau de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) ou de la Commission conduiront à un revirement. C’est d’ailleurs le sens de la proposition de résolution européenne que vous avez échoué à faire adopter en décembre. Cet objectif est non seulement irréaliste, mais surtout injuste. D’abord parce que la concurrence n’est pas seulement européenne, mais mondiale : la Turquie représent

La France est pourtant le second contributeur net au budget de l’Union européenne : quand imposerez-vous un juste rapport de force à l’échelle communautaire ? Impuissance face à un carcan réglementaire toujours plus étroit. Sur les sept décrets d’application de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, deux seulement ont été publiés. La réintroduction de l’acétamipride est écartée du projet de loi d’urgence agricole. Quand engagerez-vous réellement la levée des contraintes ? Impuissance face aux enjeux hydriques. Les projets sont toujours à l’arrêt et l’utilis

L’actualité agricole nous montre, plus que jamais, l’ampleur d’une crise profonde qui s’aggrave d’année en année. L’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, entré en vigueur ce mois-ci, place nos producteurs dans une situation de vulnérabilité inédite face à la concurrence internationale. Les revenus agricoles ne permettent plus aux jeunes exploitants d’acquérir un foncier devenu inaccessible, tandis que les investisseurs étrangers se multiplient. Nous apprenons ainsi qu’un groupe agroalimentaire émirien a perçu 70 millions d’euros d’aides de la PAC entre 2019 et 2024. Les intempéries r