Questions de Jean Laussucq

Extension de l'AAH aux travailleurs handicapés à moins de 80%

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • personnes handicapées

Usage de brouilleur pour les examens et les concours

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 17/06/2025 • examens, concours et diplômes

Indemnisation des commerçants suite aux eux Olympiques et Paralympiques

Question orale sans débat • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 22/04/2025 • commerce et artisanat

Modification de l'article D. 311-13 du code de l'éducation

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 25/03/2025 • enseignement

Conditions de transport, d'élevage et d'abatage des animaux

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 25/03/2025 • élevage

Exploitation d'animaux sauvages captifs pour la publicité

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 04/03/2025 • animaux

Allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 18/02/2025 • personnes handicapées

Approvisionnement du marché national en médicaments

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 28/01/2025 • pharmacie et médicaments

Maltraitance animale dans certains abattoirs français

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 26/11/2024 • animaux

Normes sanitaires des produits issus du Mercosur

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 26/11/2024 • agriculture

Meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 05/11/2024 • maladies