Questions de Jean-René Cazeneuve

Processus de tri des biodéchets

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 15/10/2024 • déchets

Mise en place de la REP des PMCB

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 15/10/2024 • bâtiment et travaux publics

Taux d'encadrement dans les MECS

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance • 01/10/2024 • enfants

Taxe d'habitation

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • impôts et taxes

Salon de l’agriculture

Question au Gouvernement • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • agriculture

Protection des enfants

Question au Gouvernement • Ministère de la justice • justice

Mort de Lyhanna

Question au Gouvernement • Ministère de la justice • justice

Dermatose nodulaire contagieuse

Question au Gouvernement • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • agriculture