- A voté pour l'amendement n° 22 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1058 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 796 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 783 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 578 de Mme Rey-Rinchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 326 de M. Naillet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 445 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 85 de M. Falcon à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 163 de M. Daubié et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 791 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 634 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 785 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 458 de M. Tivoli à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 623 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 217 de M. Roseren à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 428 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 436 de M. Rolland à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 704 de M. Peu et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 341 de Mme Carteron et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 898 de M. Gernigon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 588 de Mme Rey-Rinchet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 819 de M. Piquemal à l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 818 de Mme Bentorki de suppression de l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 831 de Mme Bentorki à l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Jocelyn Dessigny et la loi visant la relance et la décentralisation du logement
Votes, amendements et interventions sur la loi visant la relance et la décentralisation du logement
Rassemblement NationalJocelyn Dessigny a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 179 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 24 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur APRÈS ART. 9 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 9 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 9 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 9 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 9 Retiré
- Cosignataire ART. 6 Retiré
- Cosignataire ART. 9 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 BIS Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire ART. 3 En discussion
- Cosignataire ART. 6 En discussion
- Cosignataire TITRE En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire ART. 6 Tombé
- Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire ART. 6 Tombé
- Cosignataire ART. 10 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
- Cosignataire ART. 4 Tombé
- Cosignataire ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire ART. 10 En discussion
- Cosignataire ART. 4 Tombé
- Cosignataire ART. 6 Tombé
- Cosignataire ART. 4 Tombé
… et 149 autres amendements.
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