Joëlle Mélin et la loi « Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 »
Votes, amendements et interventions sur Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Rassemblement NationalJoëlle Mélin a été active sur ce dossier : 1 intervention en séance, 3 amendements (dont 3 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. 3 Adopté
- Auteur ART. LIMINAIRE Adopté
Interventions en séance
mardi 9 juin 2026
-
« Les avancées de la loi organique de 2022 en matière de loi de financement de la sécurité sociale portent uniquement sur la forme ; il n’y a rien sur le fond. Vous voulez nous faire approuver les comptes consolidés au 31 décembre 2025, mais cela nous est tout simplement… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
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