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Portrait de Jorys Bovet

Jorys Bovet et la loi « Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme »

Votes, amendements et interventions sur Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Rassemblement National

Jorys Bovet a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 40 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 6 En discussion
  • Cosignataire ART. 3 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 6 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 4 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté

… et 10 autres amendements.