- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. 1ER BIS En discussion
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. 1ER QUINQUIES En discussion
- Cosignataire ART. 1ER QUATER En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS En discussion
- Cosignataire ART. 1ER TER En discussion
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Julien Gabarron et la loi « Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites »
Votes, amendements et interventions sur Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Rassemblement NationalJulien Gabarron a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 19 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Autres textes de Julien Gabarron
- Protection des enfants — 0 interventions
- Protection et souveraineté agricoles — 0 interventions
- Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge — 0 interventions
- Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — 3 interventions
- visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — 0 interventions
- Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — 1 intervention
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.