Laurent Jacobelli

Cet amendement d'appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de revaloriser le point de PMI.

Votre rapporteur appelle le Gouvernement à revaloriser la valeur du point de PMI à hauteur de l’inflation au 1^er janvier 2025, soit d’un montant de 2,3 %, selon les données de l’INSEE établies sur un an au 1^er juillet 2024 (évolution de l’indice des prix à la consommation). Néanmoins, contraint par les règles liées à la recevabilité financière au titre de l'article 40 de la Constitution, il ne peut se résoudre à prélever les crédits nécessaires au sein du programme 158 "Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » c'est pourquoi il se contente d'un mouvement symbolique d'un euro.

La valeur du point de PMI continue en effet de présenter un retard conséquent par rapport à l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Le rattrapage nécessaire est estimé à 16,25 % au 1^er juillet 2024 par les associations, au regard de l’écart constaté avec l’évolution des prix à la consommation hors tabac depuis 2005. En particulier, les invalides de guerre, ainsi que les anciens combattants percevant une retraite modeste, sont particulièrement préoccupés par cette évolution et voient leurs difficultés matérielles s’accroître. Il n’est que justice que les moindres dépenses résultant de la baisse tendancielle du nombre de bénéficiaires soient mises à profit en faveur du monde combattant. 

Selon les informations fournies à votre rapporteur en réponse à son questionnaire budgétaire, le coût anticipé d’une revalorisation de 1 point de la valeur du point de PMI au 1^er janvier 2025 s’élève à 6,5 millions d’euros. En conséquence, une revalorisation de 2,3 % au 1^er janvier 2025 représenterait un montant de 14,95 millions d’euros.

Afin de le rendre recevable au titre de l’article 40 de la Constitution, cet amendement :

- prélève un montant symbolique d'un euro en AE et en CP au sein de l’action 02 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant
la seconde guerre mondiale » du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » ;

- et abonde d’un euro en AE et en CP à parts égales les actions 02 "PMI, droits et soutien aux invalides" et 03 « Reconnaissance envers le monde combattant » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».

La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deux programmes, la diminution des crédits du programme 158 vise uniquement à rendre l'amendement conforme aux règles de recevabilité financière prévues par l'article 40 de la Constitution et ne reflète en aucun cas le souhait du rapporteur de diminuer les crédits du programme 158.

L'auteur de l'amendement espère que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.

Cet amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur l'importance d'augmenter les crédits destinés aux veuves d'anciens combattants. Il serait souhaitable que les aides financières allouées aux conjoints survivants des anciens combattants, essentiellement des veuves, soient effet augmentées car leurs ressources sont souvent limitées à l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (minimum vieillesse).

Depuis le 1er janvier 2021 toutes les veuves d’anciens-combattants, quel que soit l’âge de décès de leur conjoint peuvent bénéficier d’une demi part-fiscale supplémentaire. Cependant il conviendrait d’étendre ce bénéfice pour ces veuves avant même l’âge de 74 ans afin de tenir compte du contexte de forte inflation et de baisse spectaculaire du pouvoir d’achat. C'est la raison pour laquelle il est proposé de traduire sur le plan budgétaire cette proposition.

Les crédits dévolus de l'action sociale en faveur des conjoints survivants d'anciens combattants, principalement des veuves, dans le PLF 2024 sont de 9 millions d'euros. Cet amendements propose d'ajouter 1 euro symbolique supplémentaires au titre d'un soutien financier et moral à ces personnes à qui la Nation doit reconnaissance en tant que membres à part entière du monde combattant. Cet amendement:
-                flèche 1 euro en AE et en CP vers l'action 03 "Reconnaissance envers le monde combattant" du programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation."
-                et réduit d'un montant correspondant de 1 euros en AE et en CP l'action 02 "Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale" du programme 158 "Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale". 

La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints de prélever dans le programme 158 « Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » pour abonder le programme 169 et nous le regrettons. Ce mouvement de programme à programme est de pure forme et nous demandons au gouvernement de lever le gage, les moyens alloués aux victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale devant être préservés.

Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP souhaite la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG).

Cette pension est exclusivement prise en charge par la solidarité nationale et doit donc être à la hauteur des besoins matériels d'existence de nos anciens combattants qui ont fait don de leurs corps et de leurs esprits à la Nation, mais aussi les victimes civiles de guerre ou d'actes de terrorisme commis depuis le 1er janvier 1982. Ils étaient 151 347 bénéficiaires en 2022. Les modalités d’actualisation annuelle de la valeur du point d’indice des PMI fixées par l’article R.125-1 du CPMIVG s'appuient sur la base de l’évolution cumulée de l’indice de traitement brut-grille indiciaire (ITB-GI) sur les deux premiers trimestres.

L’évolution du point PMI amène un retard de 6 à 18 mois par rapport à l’évolution de l’ITB-GI, sans rétroactivité. La valeur du point de la FP représente le principal levier d’évolution du point PMI, avec l’indice minimum et les mesures catégorielles qui modifient la grille indiciaire. Depuis 2005, nous constatons une détérioration du pouvoir d’achat qui s’est intensifiée au fil des ans, malgré les tentatives de la commission tripartite, essentiellement à cause du gel du point d’indice des fonctionnaires. Au 1er août 2023, on observe que l’écart entre la valeur du point PMI et l’inflation depuis 2005 atteint 13,95% dont +4,04 % pour la seule année 2023. Au 1er janvier 2024, la valeur du point d’indice a été revalorisée à 15,90 euros.

Nous demandons une revalorisation du point d’indice à 18,17 euro, soit 1,16 fois plus, afin que les pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ne soient pas grignotées par l’inflation de ces 19 dernières années. Cette révalorisation doit donc être de 93 532 000 d'euros.

Il est plus que nécessaire de prendre de réelles mesures pour répondre aux préoccupations des anciens combattants, des invalides de guerre et de leurs ayants-causes, qui observent l’insuffisante revalorisation voire un recul des pensions, allocations et majorations versées au titre du code des Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG). Ils ne bénéficient pas de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) qui a pour but de compenser le pouvoir d’achat, malgré leurs retraites modestes.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement :
- prélève 1 euro d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement du programme 158 "Indemnisation des victimes de persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde guerre mondiale."
- pour augmenter de 1 euro l'action 02 "PMI, droits et soutien aux invalides" du programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation".

Bien évidemment, nous appelons le Gouvernement à lever le gage en la matière.

Ceci est un amendement d'appel.
 
La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints de prélever dans le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » pour abonder le programme 169 et nous le regrettons. Ce mouvement de programme à programme est de pure forme et nous demandons au gouvernement de lever le gage, les moyens alloués aux victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale devant être préservés.
 
L'objectif de cet amendement d'appel est de proposer au gouvernement de renforcer les budgets alloués aux associations patriotiques d'anciens combattants, lesquelles rencontrent des difficultés croissantes pour financer les matériels indispensables à l’organisation de leurs manifestations. Ces associations, qui jouent un rôle crucial dans le devoir de mémoire et l’hommage rendu aux anciens combattants, peinent à couvrir des dépenses essentielles telles que l'achat de drapeaux, de hampes, ou encore la maintenance de leurs équipements.
 
Dans le contexte inflationniste actuel, les coûts liés à leurs activités sont devenus de plus en plus insoutenables, menaçant la pérennité de leurs actions. Il est crucial de soutenir ces associations afin qu’elles puissent continuer à organiser des cérémonies et à représenter la mémoire collective lors des événements patriotiques.
 

Ainsi, nous proposons de prélever 1 euro de crédit de l’action n°02 "Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale", du programme n°158 " Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale", pour abonder l’action n°09 "Politique de mémoire" du programme n°169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation".

Cet amendement d’appel vise à revaloriser la valeur du point de PMI, au moins à hauteur de l’inflation au 1^er janvier 2026, soit de 1,0 % selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation de l’INSEE établie sur un an au 1^er juillet 2025. 

La valeur du point de PMI continue en effet de présenter un retard conséquent par rapport à l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Le rattrapage nécessaire est estimé à 12 % par le ministère des Armées, au regard de l’écart constaté avec l’évolution des prix à la consommation hors tabac depuis 2005. En particulier, les invalides de guerre, ainsi que les anciens combattants percevant une retraite modeste, sont particulièrement préoccupés par cette évolution et voient leurs difficultés matérielles s’accroître. Il n’est que justice que les moindres dépenses résultant de la baisse tendancielle du nombre de bénéficiaires soient mises à profit en faveur du

monde combattant.

Une hausse d’1,0 % du point de PMI se traduirait par une augmentation des crédits de 6,5 millions d’euros. 

Afin de le rendre recevable au titre de l’article 40 de la Constitution, cet amendement :

– prélève un montant de 1 euro en AE et en CP au sein de l’action 2 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » ;

– et abonde d’un montant de 1 euro en AE et en CP l'action 2 « PMI, droits et soutien aux invalides » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».

Le rapporteur demande donc au Gouvernement de reprendre la mesure et de relever le point PMI. 

Cet amendement d’appel vise à revaloriser la valeur du point de PMI, au moins à hauteur de l’inflation au 1^er janvier 2026, soit de 1,0 % selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation de l’INSEE établie sur un an au 1^er juillet 2025. 

La valeur du point de PMI continue en effet de présenter un retard conséquent par rapport à l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Le rattrapage nécessaire est estimé à 12 % par le ministère des Armées, au regard de l’écart constaté avec l’évolution des prix à la consommation hors tabac depuis 2005. En particulier, les invalides de guerre, ainsi que les anciens combattants percevant une retraite modeste, sont particulièrement préoccupés par cette évolution et voient leurs difficultés matérielles s’accroître. Il n’est que justice que les moindres dépenses résultant de la baisse tendancielle du nombre de bénéficiaires soient mises à profit en faveur du

monde combattant.

Une hausse d’1,0 % du point de PMI se traduirait par une augmentation des crédits de 6,5 millions d’euros. 

Afin de le rendre recevable au titre de l’article 40 de la Constitution, cet amendement :

 – prélève un montant de 1 euro en AE et en CP au sein de l’action 2 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » ;

 – et abonde d’un montant de 1 euro en AE et en CP l’action 2 « PMI, droits et soutien aux invalides » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».

Le rapporteur demande donc au Gouvernement de reprendre la mesure et de relever le point PMI. 

Cet amendement d’appel, adopté en commission de la défense nationale et des forces armées, vise à revaloriser la valeur du point de PMI, au moins à hauteur de l’inflation au 1er janvier 2026, soit de 1,0 % selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation de l’INSEE établie sur un an au 1er juillet 2025. 

La valeur du point de PMI continue en effet de présenter un retard conséquent par rapport à l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Le rattrapage nécessaire est estimé à 12 % par le ministère des Armées, au regard de l’écart constaté avec l’évolution des prix à la consommation hors tabac depuis 2005. En particulier, les invalides de guerre, ainsi que les anciens combattants percevant une retraite modeste, sont particulièrement préoccupés par cette évolution et voient leurs difficultés matérielles s’accroître. Il n’est que justice que les moindres dépenses résultant de la baisse tendancielle du nombre de bénéficiaires soient mises à profit en faveur du monde combattant. Une hausse d’1,0 % du point de PMI se traduirait par une augmentation des crédits de 6,5 millions d’euros. 

Afin de le rendre recevable au titre de l’article 40 de la Constitution, cet amendement :

– prélève un montant de 1 euro en AE et en CP au sein de l’action 2 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » ;

– et abonde d’un montant de 1 euro en AE et en CP l'action 2 « PMI, droits et soutien aux invalides » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».

Le rapporteur demande donc au Gouvernement de reprendre la mesure et de relever le point PMI. Ces mouvements de crédits sont purement formels puisqu’il n’existe que deux programmes au sein de la mission. Il n’est évidemment pas question de prélever les fonds destinés à l’indemnisation des victimes de la Seconde Guerre mondiale. Dans le contexte actuel, marqué par une recrudescence inquiétante des actes antisémites que nous condamnons avec la plus grande fermeté et contre lesquels nous devons agir avec détermination, cela serait inenvisageable. 

Cet amendement d’appel vise à revaloriser la valeur du point de PMI, au moins à hauteur de l’inflation au 1^er janvier 2026, soit de 1,0 % selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation de l’INSEE établie sur un an au 1^er juillet 2025. 

La valeur du point de PMI continue en effet de présenter un retard conséquent par rapport à l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Le rattrapage nécessaire est estimé à 12 % par le ministère des Armées, au regard de l’écart constaté avec l’évolution des prix à la consommation hors tabac depuis 2005. En particulier, les invalides de guerre, ainsi que les anciens combattants percevant une retraite modeste, sont particulièrement préoccupés par cette évolution et voient leurs difficultés matérielles s’accroître. Il n’est que justice que les moindres dépenses résultant de la baisse tendancielle du nombre de bénéficiaires soient mises à profit en faveur du

monde combattant.

Une hausse d’1,0 % du point de PMI se traduirait par une augmentation des crédits de 6,5 millions d’euros. 

Afin de le rendre recevable au titre de l’article 40 de la Constitution, cet amendement :

 – prélève un montant de 1 euro en AE et en CP au sein de l’action 2 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » ;

 – et abonde d’un montant de 1 euro en AE et en CP l’action 2 « PMI, droits et soutien aux invalides » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».

Le rapporteur demande donc au Gouvernement de reprendre la mesure et de relever le point PMI. 

Cet amendement d’appel, adopté en commission de la défense nationale et des forces armées, vise à revaloriser la valeur du point de PMI, au moins à hauteur de l’inflation au 1er janvier 2026, soit de 1,0 % selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation de l’INSEE établie sur un an au 1er juillet 2025. 

La valeur du point de PMI continue en effet de présenter un retard conséquent par rapport à l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Le rattrapage nécessaire est estimé à 12 % par le ministère des Armées, au regard de l’écart constaté avec l’évolution des prix à la consommation hors tabac depuis 2005. En particulier, les invalides de guerre, ainsi que les anciens combattants percevant une retraite modeste, sont particulièrement préoccupés par cette évolution et voient leurs difficultés matérielles s’accroître. Il n’est que justice que les moindres dépenses résultant de la baisse tendancielle du nombre de bénéficiaires soient mises à profit en faveur du monde combattant. Une hausse d’1,0 % du point de PMI se traduirait par une augmentation des crédits de 6,5 millions d’euros. 

Afin de le rendre recevable au titre de l’article 40 de la Constitution, cet amendement :

– prélève un montant de 1 euro en AE et en CP au sein de l’action 2 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » ;

– et abonde d’un montant de 1 euro en AE et en CP l'action 2 « PMI, droits et soutien aux invalides » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».

Le rapporteur demande donc au Gouvernement de reprendre la mesure et de relever le point PMI. Ces mouvements de crédits sont purement formels puisqu’il n’existe que deux programmes au sein de la mission. Il n’est évidemment pas question de prélever les fonds destinés à l’indemnisation des victimes de la Seconde Guerre mondiale. Dans le contexte actuel, marqué par une recrudescence inquiétante des actes antisémites que nous condamnons avec la plus grande fermeté et contre lesquels nous devons agir avec détermination, cela serait inenvisageable. 

Cet amendement d’appel, adopté en commission de la défense nationale et des forces armées, vise à revaloriser la valeur du point de PMI, au moins à hauteur de l’inflation au 1er janvier 2026, soit de 1,0 % selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation de l’INSEE établie sur un an au 1er juillet 2025. 

La valeur du point de PMI continue en effet de présenter un retard conséquent par rapport à l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Le rattrapage nécessaire est estimé à 12 % par le ministère des Armées, au regard de l’écart constaté avec l’évolution des prix à la consommation hors tabac depuis 2005. En particulier, les invalides de guerre, ainsi que les anciens combattants percevant une retraite modeste, sont particulièrement préoccupés par cette évolution et voient leurs difficultés matérielles s’accroître. Il n’est que justice que les moindres dépenses résultant de la baisse tendancielle du nombre de bénéficiaires soient mises à profit en faveur du monde combattant. Une hausse d’1,0 % du point de PMI se traduirait par une augmentation des crédits de 6,5 millions d’euros. 

Afin de le rendre recevable au titre de l’article 40 de la Constitution, cet amendement :

– prélève un montant de 1 euro en AE et en CP au sein de l’action 2 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » ;

– et abonde d’un montant de 1 euro en AE et en CP l'action 2 « PMI, droits et soutien aux invalides » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».

Le rapporteur demande donc au Gouvernement de reprendre la mesure et de relever le point PMI. Ces mouvements de crédits sont purement formels puisqu’il n’existe que deux programmes au sein de la mission. Il n’est évidemment pas question de prélever les fonds destinés à l’indemnisation des victimes de la Seconde Guerre mondiale. Dans le contexte actuel, marqué par une recrudescence inquiétante des actes antisémites que nous condamnons avec la plus grande fermeté et contre lesquels nous devons agir avec détermination, cela serait inenvisageable. 

Présentée comme une adaptation aux nouveaux défis stratégiques, l’actualisation de la loi de programmation militaire n’en porte en réalité ni l’ambition ni les moyens. Elle ne modifie pas les formats et ne renforce pas substantiellement les capacités de nos armées, alors même que le contexte international l’exige.

Ce texte ne marque pas le redressement stratégique attendu, mais corrige une trajectoire initialement mal calibrée. Lors des débats sur la loi de programmation militaire en 2023, le Rassemblement national avait mis en garde contre une programmation fondée sur des hypothèses fragiles et une sous-évaluation des besoins. Ces alertes ont été délibérément ignorées.

Les faits nous donnent aujourd’hui raison : accumulation des reports de charges, tensions sur les crédits de paiement, surcoûts des opérations extérieures, effets de l’inflation, sous-évaluation persistante des besoins des armées. Autant de déséquilibres que cette actualisation tente de corriger. 

Elle ne constitue donc pas une réponse stratégique aux menaces actuelles, mais un ajustement financier destiné à préserver l’équilibre d’ensemble de la programmation.

Le droit à réparation impose que la pension militaire d’invalidité garantisse, dans la durée, une compensation effective des préjudices subis par ceux qui ont servi la Nation. Or, la valeur du point de PMI continue de présenter un retard significatif par rapport à l’évolution de l’inflation.

Ce décrochage est désormais documenté : le ministère des Armées l’estime à environ 12 % depuis 2005. Il en résulte une érosion progressive du pouvoir d’achat des pensionnés, particulièrement sensible pour les invalides de guerre et les anciens combattants disposant de revenus modestes, dont les difficultés matérielles s’accroissent.

Dans ce contexte, le présent amendement d’appel propose une première mesure de correction, en revalorisant la valeur du point de PMI au moins à hauteur de l’inflation au 1er janvier 2026, soit une hausse de 1,0 % correspondant à l’évolution de l’indice des prix à la consommation constatée sur un an. Cette revalorisation constitue un premier pas nécessaire dans une trajectoire de rattrapage plus large.

Son coût, estimé à 6,5 millions d’euros, demeure limité au regard des enjeux et peut être soutenu, notamment dans un contexte de baisse tendancielle du nombre de bénéficiaires. Il apparaît ainsi légitime que les marges dégagées soient mobilisées au bénéfice du monde combattant.

Cet amendement vise donc à adresser un signal clair : celui de la volonté de mettre fin à l’érosion du droit à réparation et d’engager un rééquilibrage progressif en faveur des pensionnés.

Une loi de programmation militaire engage durablement la Nation et doit répondre aux enjeux stratégiques actuels.

Or, cette actualisation ne constitue pas une véritable montée en puissance de nos forces. Elle s’apparente davantage à une rustine budgétaire, destinée à corriger les artifices comptables, les surcoûts des opérations extérieures et la sous-évaluation des besoins de nos armées.

Elle ne prévoit pas d’évolution des formats, alors même que la situation stratégique aurait nécessité une programmation ambitieuse, fondée sur des investissements structurants et une remontée en puissance réelle de nos capacités.

Fragilisée par l’inflation et par l’état dégradé des finances publiques, elle reporte à plus tard les investissements essentiels et laisse en suspens des priorités majeures pour nos armées.

Le présent amendement vise donc à rappeler l’exigence d’une programmation sincère, cohérente et à la hauteur des besoins de notre défense.

Une loi de programmation militaire engage durablement la Nation et doit répondre aux enjeux stratégiques actuels.

Or, cette actualisation ne constitue pas une véritable montée en puissance de nos forces. Elle s’apparente davantage à une rustine budgétaire, destinée à corriger les artifices comptables, les surcoûts des opérations extérieures et la sous-évaluation des besoins de nos armées.

Elle ne prévoit pas d’évolution des formats, alors même que la situation stratégique aurait nécessité une programmation ambitieuse, fondée sur des investissements structurants et une remontée en puissance réelle de nos capacités.

Fragilisée par l’inflation et par l’état dégradé des finances publiques, elle reporte à plus tard les investissements essentiels et laisse en suspens des priorités majeures pour nos armées.

Le présent amendement vise donc à rappeler l’exigence d’une programmation sincère, cohérente et à la hauteur des besoins de notre défense.

Présentée comme une adaptation aux nouveaux défis stratégiques, l’actualisation de la loi de programmation militaire n’en porte en réalité ni l’ambition ni les moyens. Elle ne modifie pas les formats et ne renforce pas substantiellement les capacités de nos armées, alors même que le contexte international l’exige.

Ce texte ne marque pas le redressement stratégique attendu, mais corrige une trajectoire initialement mal calibrée. Lors des débats sur la loi de programmation militaire en 2023, le Rassemblement national avait mis en garde contre une programmation fondée sur des hypothèses fragiles et une sous-évaluation des besoins. Ces alertes ont été délibérément ignorées.

Les faits nous donnent aujourd’hui raison : accumulation des reports de charges, tensions sur les crédits de paiement, surcoûts des opérations extérieures, effets de l’inflation, sous-évaluation persistante des besoins des armées. Autant de déséquilibres que cette actualisation tente de corriger.

Elle ne constitue donc pas une réponse stratégique aux menaces actuelles, mais un ajustement financier destiné à préserver l’équilibre d’ensemble de la programmation.