Questions de Laurent Panifous

Mise en oeuvre de la filière REP PMCB

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 06/05/2025 • déchets

DPE et bâti traditionnel

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 15/04/2025 • logement

Conséquences de la loi 3DS pour les sociétés

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 18/03/2025 • sociétés

Siutation des accompagnants des élèves en situation de handicap

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 25/02/2025 • personnes handicapées

Atteinte au secret médical

Question orale sans débat • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 07/01/2025 • médecine

Crise de la filière du recyclage textile

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 10/12/2024 • économie sociale et solidaire

Décret sur le secret médical

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 19/11/2024 • médecine

Situation administrative des digues privées

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 12/11/2024 • administration

Assiette des cotisations sociales du monde agricole

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 29/10/2024 • Mutualité sociale agricole

Revalorisation des infirmières de l'enseignement agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 22/10/2024 • enseignement agricole

Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 22/10/2024 • automobiles

Diminution du fonds de soutien à l'expression radiophonique

Question écrite • Ministère de la culture • 22/10/2024 • audiovisuel et communication

Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 08/10/2024 • enseignement

Demande d'augmentation du CAS-FACE

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 08/10/2024 • énergie et carburants

Crèches

Question au Gouvernement • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • sécurité des biens et des personnes

Abolition du Code noir

Question au Gouvernement • Premier ministre • lois

Financement de la défense française et européenne

Question au Gouvernement • Premier ministre • défense