Questions de Loïc Prud'homme

Cohérence de la suppression du FSDAP

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 08/10/2024 • enseignement

Modernisation du droit successoral

Question écrite • Ministère de la justice • 08/10/2024 • donations et successions

Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap • 01/10/2024 • personnes handicapées

Lignes à grande vitesse

Question au Gouvernement • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • transports ferroviaires