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Louis Boyard
La France insoumise - Nouveau Front Populaire · Val-de-Marne (3)
Résultats pour la question : qu'a voté François Gernigon
Mots-clés : Gernigon François vote Gernigon amendement Gernigon proposition Gernigon position Gernigon député Gernigon Groupe Renaissance Gernigon
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Débat
2026-04-01
En dépit de notre volonté d’avancer, je prends le temps d’attirer l’attention sur l’article 20 bis. Je note d’ailleurs qu’il n’inquiète pas que les Insoumis puisque l’honorable député Gernigon avait également déposé un amendement de suppression, qui n’a malheureusement pas été soutenu. Nous savons tous que, globalement, les associations sont bien contrôlées, par exemple quand elles reçoivent une subvention de la part d’une collectivité ou de la préfecture. Rien ne justifie donc cet article, issu du Sénat, qui étend le pouvoir de contrôle sur les associations. Même des députés centristes exp