- Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 22 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 2 Adopté
- Auteur AVANT ART. 13 En discussion
- Cosignataire ART. 15 TER Adopté
- Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Adopté
- Auteur ART. 4 En discussion
- Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Adopté
- Cosignataire ART. 15 QUATER Adopté
- Cosignataire ART. 5 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 2 Adopté
- Cosignataire ART. 1ER BIS Retiré
- Cosignataire ART. 20 Adopté
- Cosignataire ART. 2 Adopté
- Cosignataire ART. 3 Retiré
- Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Adopté
- Auteur APRÈS ART. 20 En discussion
- Auteur ART. 4 BIS En discussion
- Auteur APRÈS ART. 23 En discussion
- Cosignataire ART. 2 Retiré
- Cosignataire ART. 2 Adopté
- Cosignataire ART. 8 TER En discussion
- Cosignataire ART. 2 Retiré
Ludovic Mendes et la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Amendements
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