Marie-Ange Rousselot et la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Marie-Ange Rousselot a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 15 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 12 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire ART. 1ER BIS Retiré
- Cosignataire ART. 15 QUATER Adopté
- Cosignataire ART. 2 Adopté
- Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Adopté
- Cosignataire ART. 2 Adopté
- Cosignataire ART. 20 Adopté
- Cosignataire ART. 3 Retiré
- Cosignataire ART. 2 Adopté
- Cosignataire ART. 5 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Adopté
- Cosignataire ART. 15 TER Adopté
- Cosignataire ART. 16 Retiré
- Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Adopté
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