Questions de Marie-Ange Rousselot

Reconnaissance de la filiation des enfants nés à l'étranger par GPA

Question écrite • Ministère de la justice • 16/09/2025 • état civil

Absence de convention fiscale de non-double imposition la France-Liechtenstein

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 22/04/2025 • Français de l'étranger

Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions

Question orale sans débat • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 07/01/2025 • impôts et taxes

Avenir de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Delémont

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 03/12/2024 • transports ferroviaires

Auto-certification fiscale des familles expatriées

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • 26/11/2024 • Français de l'étranger

Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques

Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 19/11/2024 • collectivités territoriales

Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 05/11/2024 • traités et conventions