Questions de Marie-José Allemand

Prise en compte des perturbations du sommeil dans les parcours de PMA

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/07/2026 • santé

Diagnostic de l'endométriose et du syndrome métabolique ovarien polyendocrinien

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/07/2026 • maladies

Difficultés de logement des travailleurs saisonniers

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 28/07/2026 • logement

Difficultés de recrutement des secrétaires généraux de mairie

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 28/07/2026 • fonction publique territoriale

Difficultés d'assurabilité des collectivités territoriales

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 28/07/2026 • collectivités territoriales

Evolution des usages numériques au volant et sécurité routière

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 14/07/2026 • sécurité routière

Place des librairies indépendantes dans la stratégie nationale pour la lecture

Question écrite • Ministère de la culture • 14/07/2026 • presse et livres

Concentration économique de la filière du livre et librairies indépendantes

Question écrite • Ministère de la culture • 14/07/2026 • presse et livres

Difficultés d'accès des librairies indépendantes aux marchés publics

Question écrite • Ministère de la culture • 14/07/2026 • marchés publics

Reconnaissance du métier de conseiller France Services

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 14/07/2026 • fonctionnaires et agents publics

Faire de la collecte de plasma la grande cause nationale en 2027

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • sang et organes humains

Mise en oeuvre des ruptures conventionnelles dans la fonction publique

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 07/07/2026 • fonctionnaires et agents publics

Exécution des contrats de la commande publique face à la hausse des prix

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/06/2026 • marchés publics

Observatoire public des prix des matériaux de construction dans le BTP

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/06/2026 • bâtiment et travaux publics

Difficultés d'accès au logement des personnes en situation de handicap

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 23/06/2026 • personnes handicapées

Instauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice

Question écrite • Ministère de la justice • 23/06/2026 • justice

Réduction des crédits consacrés à l'économie sociale et solidaire

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/06/2026 • économie sociale et solidaire

Conditions d'éligibilité à la prestation partagée d'éducation de l'enfant

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • prestations familiales

Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/03/2026 • femmes

Éligibilité au RIPEC des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 10/02/2026 • enseignement supérieur

Evolution des critères d'attribution de la PAC 2028-2034

Question orale sans débat • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 27/01/2026 • agriculture

Procédures d'implantation des infrastructures de téléphonie mobile

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • 27/01/2026 • télécommunications

Refus d'agrément de l'avenant 68

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11/11/2025 • professions et activités sociales

Prise en compte des années de présence auprès d'un enfant handicapé

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 30/09/2025 • retraites : généralités

Commande du matériel roulant nécessaire à la relance du train de nuit

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 23/09/2025 • transports ferroviaires

Encadrement de l'usage de la dénomination « psychothérapie »

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 23/09/2025 • professions de santé

Risques liés à la modification du cahier des charges de l'IGP Hautes-Alpes

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 02/09/2025 • agriculture

Création d'un insigne distinctif pour les délégués du procureur de la République

Question écrite • Ministère de la justice • 05/08/2025 • décorations, insignes et emblèmes

Évolution de la représentativité et du financement des chambres d'agriculture

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 05/08/2025 • chambres consulaires

Éligibilité à l'aide caprine pour la filière mohair française

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 29/07/2025 • élevage