Matthias Tavel

Ils visent à marquer notre soutien à la recherche et au développement autour d’énergies marines dont il a été peu question, car elles en sont à un stade de maîtrise bien moins avancé que l’éolien ou l’hydrolien. Il s’agit en particulier de l’énergie osmotique, c’est-à-dire de la production d’électricité utilisant le différentiel de salinité entre l’eau d’un fleuve et celle de la mer, notamment dans les estuaires. Un test est en cours dans les Bouches-du-Rhône. Il y a aussi la thalassothermie, c’est-à-dire l’utilisation de l’énergie thermique des mers, notamment pour participer au refroidisseme

Avant la coupure, nous avions un débat intéressant sur les conditions qu’il paraît indispensable d’imposer aux entreprises qui bénéficient de milliards d’euros d’aides publiques, en l’occurrence au titre du crédit d’impôt recherche (CIR). Cet amendement vise à instaurer la condition suivante : toute entreprise qui bénéficie du CIR devra s’engager à limiter de 1 à 20 l’écart de rémunération pratiqué en son sein. En effet, si une entreprise est capable de verser 30 000 euros par mois à son dirigeant, c’est sans doute qu’elle est capable de financer ses efforts de recherche sans avoir recours au

Les contrôles de l’usage qui est fait du CIR sont trop peu suffisants face aux nombreux abus, par ailleurs documentés. Ici, il s’agit bien de renforcer le soutien à la recherche en décourageant le versement de rémunérations indexées sur les performances financières plutôt que sur les performances de recherche. Madame la ministre, vous nous dites que ce n’est pas le bon outil. Quand nous avons déposé des amendements qui tendaient à exclure les rémunérations excessives des montants déductibles du calcul de l’impôt sur les sociétés (IS), vous nous avez dit que ce n’était pas le bon outil ; quand