Max Mathiasin et la loi « Protection et souveraineté agricoles »
Votes, amendements et interventions sur Protection et souveraineté agricoles
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMax Mathiasin a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 163 amendements (dont 21 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 2 QUATER En discussion
- Cosignataire ART. 2 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
- Cosignataire ART. 19 TER Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 11 Irrecevable
- Cosignataire ART. 18 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
- Cosignataire ART. 10 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 5 QUINQUIES Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 14 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 19 Irrecevable
- Cosignataire ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 6 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Auteur ART. 15 En discussion
- Cosignataire ART. 4 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 14 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 22 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 19 Irrecevable
- Cosignataire ART. 4 En discussion
- Cosignataire ART. 19 Tombé
- Cosignataire ART. 2 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 6 TER Rejeté
… et 133 autres amendements.
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