Michaël Taverne

Débat 2024-10-31

…Éric Comyn et Mélanie Lemée, deux gendarmes tués par des multirécidivistes, mes anciens collègues et amis Boris Voelckel et Cyril Genest, policiers à la BAC75N – la brigade anticriminalité du Nord de Paris –, tués en 2016 sur le périphérique parisien par un individu condamné à dix reprises. Des drames parmi tant d’autres. Dorénavant, la règle est simple : vous vous en prenez à un représentant des forces de l’ordre, vous dormez en prison. Et que dire des agressions envers nos professeurs, nos médecins, nos agents des transports publics, et des crimes et délits liés au trafic de stupéfiants ? C

Débat 2024-10-31

…ont fait preuve d’un sectarisme et d’une idéologie affolants, votant contre ce texte avec un grand sourire qui en disait long. Il faut stopper cet engrenage de la violence et remettre la victime au centre de l’échiquier. Il faut écarter tous ceux qui représentent un danger pour notre société, qui plus est en état de récidive, tous ceux qui agressent les représentants de l’État dans l’exercice de leurs fonctions. Nous sommes une exception mondiale : dans la plupart des pays du monde, notamment dans de grandes démocraties où j’ai eu l’honneur d’exercer dans le cadre de coopérations, quand on s’

Débat 2024-10-31

…82 % de nos compatriotes se prononcent en faveur du rétablissement des peines planchers. Ils sont parfaitement conscients de la situation d’impunité et de laxisme dans laquelle nous nous trouvons, et veulent un sursaut judiciaire et sécuritaire. Il faut donc les écouter. Avec Marine Le Pen, nous vous alertons depuis des années sur les ravages du laxisme judiciaire – qui existe bien, monsieur le ministre : ce n’est pas une caricature.

Débat 2024-10-31

À travers cette proposition de loi visant à rétablir les peines planchers pour les auteurs de crimes ou de délits en état de récidive, les Français nous regardent et nous attendent, et les victimes, totalement abandonnées, veulent des résultats. Ce texte plein de bon sens est validé par une très grande majorité de Français. Dans un récent sondage,…

Débat 2024-11-05

La délinquance a continué de progresser entre juillet 2023 et juin 2024. Certes, ce n’est pas votre faute : vous héritez d’un bilan pitoyable. Cela étant, à l’occasion de notre niche parlementaire, vous vous êtes opposés à l’expulsion des délinquants étrangers et au rétablissement des peines planchers. Vous êtes dans la continuité politique de vos prédécesseurs. L’ancien ministre de l’intérieur a quant à lui démantelé la police judiciaire au lieu des réseaux criminels. « Nous sommes épuisés » ; « le bateau sombre » ; « la procédure pénale va dans le sens des mis en cause, et non plus des victi

Débat 2025-03-24

Nous n’avons pas de leçon à recevoir de vous ! On ne vous a pas souvent vu dans l’hémicycle lors de la discussion de la présente proposition, monsieur Corbière. Je vous rappelle simplement qu’elle s’attaque au narcotrafic. Nous avons déposé des propositions de loi visant à créer des peines planchers, afin de protéger les policiers, les gendarmes, les pompiers mais également les professeurs, les médecins et tous les serviteurs de l’État, notamment dans les services publics. Vous vous y êtes opposé ! On ne peut qu’en conclure que, tandis que nous voulons protéger les plus faibles, vous êtes comm

Débat 2025-07-01

Je ne parle même pas des mensonges que vous répétez aux policiers et aux gendarmes. Vous promettez des postes supplémentaires, mais ils n’arrivent pas. Vous annoncez des propositions sur la filière investigation, qui est en grande difficulté, mais on les attend toujours et les syndicats sont en colère. Pour votre parfaite information, les macronistes, que vous soutenez, ont voté avec La France insoumise contre le rétablissement des peines planchers à l’égard des auteurs de crimes et de délits commis envers les forces de l’ordre.

Débat 2025-07-02

Nous voterons évidemment pour le sous-amendement du rapporteur et, s’il est adopté, pour l’amendement n o 42. Je voudrais dire à M. Lefèvre qu’il est macroniste dans toute sa splendeur, avec son « en même temps » : vous voulez protéger les forces de l’ordre – et vous avez raison –, mais je vous rappelle qu’en commission des lois, vous et votre groupe vous êtes associés à La France insoumise pour voter contre la proposition de loi tendant à rétablir les peines planchers pour les crimes et de délits commis contre les forces de l’ordre. Il faut être cohérent ! Si vous soutenez les forces de l’or

Débat 2025-07-08

Si l’on veut mener une politique migratoire ferme et parler comme le Rassemblement national, on ne soutient pas un gouvernement pro-immigration, monsieur le ministre, surtout si c’est pour piocher de-ci de-là des mesures dans le programme de Marine Le Pen – mais cette tendance est à mettre sur votre côté « en même temps ». Les macronistes que vous soutenez ont voté avec La France insoumise contre le rétablissement des peines planchers pour les auteurs de crimes et délits envers les forces de l’ordre. Monsieur le ministre, vous êtes président du parti Les Républicains : où étaient vos députés l

Débat 2026-07-08

Nous voterons pour les amendements de rétablissement de l’article et contre les sous-amendements de l’extrême gauche, laquelle sous-estime le phénomène en question. Les fermetures administratives sont une nécessité. Après la loi sur le narcotrafic, de nombreux commerces ont fait l’objet d’une fermeture administrative – mesure qui s’est révélée efficace. Je comprends que cela pose problème à nos collègues d’extrême gauche, qui se nourrissent du narcotrafic, un phénomène qu’ils sous-estiment, comme d’habitude. Toutefois, un problème subsiste : comment lutter contre la vente en ligne de ces engin

Débat 2026-07-09

Revenons au fond et aux amendements ; cela fera du bien à la représentation nationale. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, depuis dix ans que vous êtes aux responsabilités, quelles mesures avez-vous prises pour défendre vraiment les policiers et les gendarmes ? Absolument aucune. Le groupe RN défend les peines planchers pour ceux qui agressent des policiers et des gendarmes ; vous vous y opposez systématiquement. C’est bien de dire qu’on défend les policiers et les gendarmes, mais quand on s’attaque à des policiers, il faut que la réponse soit réellement ferme, comme c’est le cas dan

Amendement Rejeté 2025-06-12 00:00:00+00:00

Texte : proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Exposé des motifs

Mesure portée depuis de nombreuses années par le Rassemblement National, cet amendement propose de compléter la présente proposition de loi en instaurant des peines planchers pour les crimes et délits commis en état de récidive légale.

En effet, la récidive est un fléau dans notre pays, dont l'une des principales causes demeure le laxisme de la justice et l'inefficacité des peines prononcées, bien trop souvent insuffisantes.

En rétablissant ces peines planchers, la réponse pénale n'en sera que renforcée.

Dispositif

I. – Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :

« Ces seuils minimums sont également applicables aux crimes commis en état de récidive légale. »

II. – En conséquence, après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :

« Ces seuils minimums sont également applicables aux délits commis en état de récidive légale. »

Amendement Rejeté 2025-06-12 00:00:00+00:00

Texte : proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Exposé des motifs

Alors qu'une proposition de loi très importante visant à renforcer la lutte contre le trafic de stupéfiants a été récemment votée par notre Parlement, les outils créés par celle-ci doivent d'être doublés d'un renforcement de la réponse pénale.

En effet, la diffusion du trafic de stupéfiant sur le territoire national est une menace extrêmement grave pour notre sécurité, mais également en matière de santé publique.

Ainsi, cet amendement propose d'établir des peines planchers s'agissant des crimes et délits liés au trafic de stupéfiant ainsi qu'à la criminalité organisée, afin d'assurer la certitude de la peine, et de fait une réponse pénale bien plus dissuasive.

Dispositif

I. – Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :

« Ces seuils minimums sont également applicables aux crimes prévus par les articles 222‑34 à 222‑36 et 222‑38 du présent code. »

II. – En conséquence, après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :

« Ces seuils minimums sont également applicables aux délits prévus par les articles 222‑36 à 222‑39 du présent code. »

Amendement Rejeté 2025-06-12 00:00:00+00:00

Texte : proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Exposé des motifs

Mesure portée depuis de nombreuses années par le Rassemblement National, cet amendement propose de compléter la présente proposition de loi en instaurant des peines planchers pour les crimes et délits commis en état de récidive légale.

En effet, la récidive est un fléau dans notre pays, dont l'une des principales causes demeure le laxisme de la justice et l'inefficacité des peines prononcées, bien trop souvent insuffisantes.

En rétablissant ces peines planchers, la réponse pénale n'en sera que renforcée.

Dispositif

I. – Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :

« Ces seuils minimums sont également applicables aux crimes commis en état de récidive légale. »

II. – En conséquence, après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :

« Ces seuils minimums sont également applicables aux délits commis en état de récidive légale. »

Amendement Rejeté 2025-06-12 00:00:00+00:00

Texte : proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Exposé des motifs

Alors qu'une proposition de loi très importante visant à renforcer la lutte contre le trafic de stupéfiants a été récemment votée par notre Parlement, les outils créés par celle-ci doivent d'être doublés d'un renforcement de la réponse pénale.

En effet, la diffusion du trafic de stupéfiant sur le territoire national est une menace extrêmement grave pour notre sécurité, mais également en matière de santé publique.

Ainsi, cet amendement propose d'établir des peines planchers s'agissant des crimes et délits liés au trafic de stupéfiant ainsi qu'à la criminalité organisée, afin d'assurer la certitude de la peine, et de fait une réponse pénale bien plus dissuasive.

Dispositif

I. – Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :

« Ces seuils minimums sont également applicables aux crimes prévus par les articles 222‑34 à 222‑36 et 222‑38 du présent code. »

II. – En conséquence, après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :

« Ces seuils minimums sont également applicables aux délits prévus par les articles 222‑36 à 222‑39 du présent code. »

Amendement NON_RENSEIGNE 2025-06-18 00:00:00+00:00

Texte : visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Exposé des motifs

Mesure portée depuis de nombreuses années par le Rassemblement National, cet amendement propose de compléter la présente proposition de loi en instaurant des peines planchers pour les crimes et délits commis en état de récidive légale.

En effet, la récidive est un fléau dans notre pays, dont l'une des principales causes demeure le laxisme de la justice et l'inefficacité des peines prononcées, bien trop souvent insuffisantes.

En rétablissant ces peines planchers, la réponse pénale n'en sera que renforcée.

Dispositif

I. – Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :

« Ces seuils minimums sont également applicables aux crimes commis en état de récidive légale, quelle que soit la qualité de la victime. »

II. – En conséquence, après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :

« Ces seuils minimums sont également applicables aux délits commis en état de récidive légale, quelle que soit la qualité de la victime. »

Amendement NON_RENSEIGNE 2025-06-18 00:00:00+00:00

Texte : visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Exposé des motifs

Alors qu'une proposition de loi très importante visant à renforcer la lutte contre le trafic de stupéfiants a été récemment votée par notre Parlement, les outils créés par celle-ci doivent d'être doublés d'un renforcement de la réponse pénale.

En effet, la diffusion du trafic de stupéfiant sur le territoire national est une menace extrêmement grave pour notre sécurité, mais également en matière de santé publique.

Ainsi, cet amendement propose d'établir des peines planchers s'agissant des crimes et délits liés au trafic de stupéfiant ainsi qu'à la criminalité organisée, afin d'assurer la certitude de la peine, et de fait une réponse pénale bien plus dissuasive.

Dispositif

I. – Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :

« Ces seuils minimums sont également applicables aux crimes prévus par les articles 222‑34 à 222‑36 et 222‑38 du présent code, quelle que soit la qualité de la victime. »

II. – En conséquence, après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :

« Ces seuils minimums sont également applicables aux délits prévus par les articles 222‑36 à 222‑39 du présent code, quelle que soit la qualité de la victime. »

Amendement NON_RENSEIGNE 2025-06-18 00:00:00+00:00

Texte : visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Exposé des motifs

Mesure portée depuis de nombreuses années par le Rassemblement National, cet amendement propose de compléter la présente proposition de loi en instaurant des peines planchers pour les crimes et délits commis en état de récidive légale.

En effet, la récidive est un fléau dans notre pays, dont l'une des principales causes demeure le laxisme de la justice et l'inefficacité des peines prononcées, bien trop souvent insuffisantes.

En rétablissant ces peines planchers, la réponse pénale n'en sera que renforcée.

Dispositif

I. – Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :

« Ces seuils minimums sont également applicables aux crimes commis en état de récidive légale, quelle que soit la qualité de la victime. »

II. – En conséquence, après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :

« Ces seuils minimums sont également applicables aux délits commis en état de récidive légale, quelle que soit la qualité de la victime. »

Amendement NON_RENSEIGNE 2025-06-18 00:00:00+00:00

Texte : visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Exposé des motifs

Alors qu'une proposition de loi très importante visant à renforcer la lutte contre le trafic de stupéfiants a été récemment votée par notre Parlement, les outils créés par celle-ci doivent d'être doublés d'un renforcement de la réponse pénale.

En effet, la diffusion du trafic de stupéfiant sur le territoire national est une menace extrêmement grave pour notre sécurité, mais également en matière de santé publique.

Ainsi, cet amendement propose d'établir des peines planchers s'agissant des crimes et délits liés au trafic de stupéfiant ainsi qu'à la criminalité organisée, afin d'assurer la certitude de la peine, et de fait une réponse pénale bien plus dissuasive.

Dispositif

I. – Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :

« Ces seuils minimums sont également applicables aux crimes prévus par les articles 222‑34 à 222‑36 et 222‑38 du présent code, quelle que soit la qualité de la victime. »

II. – En conséquence, après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :

« Ces seuils minimums sont également applicables aux délits prévus par les articles 222‑36 à 222‑39 du présent code, quelle que soit la qualité de la victime. »

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