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Portrait de Monique Griseti

Monique Griseti et la loi « Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles »

Votes, amendements et interventions sur Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles

Rassemblement National

Monique Griseti a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 2 amendements (dont 1 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. UNIQUE En discussion
  • Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté