Nadège Abomangoli

Je suis saisie de six amendements identiques, n os 5, 27, 45, 78, 34 et 89, qui font l’objet de demandes de scrutin public par les groupes Socialistes et apparentés et Droite républicaine. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n o 5.

Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi constitutionnelle. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle auraient lieu le mardi 23 juin après les questions au gouvernement.

Sur l’amendement n o 222, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement n o 139 de M. Christophe Bentz est défendu.

Sur l’amendement n° 141, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Les amendements n os 1438 de M. Antoine Golliot et 690 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé, qui peuvent faire l’objet d’une discussion commune, sont défendus.

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n o 381, par le groupe Droite républicaine ; sur les amendements n os 114 et 1125, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission ?

Sur les amendements n o 92 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Les amendements identiques n os 111 de M. Christophe Bentz et 1268 de M. Bernard Chaumeil sont défendus. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n o 140, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements n o 179 et identiques, sur l’amendement n o 881 ainsi que sur les amendements n o 29 et identique, par le groupe Droite républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement n o 1126 de Mme Lisette Pollet est défendu.

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n os 205, 389, 390 et 880, par le groupe Droite républicaine ; sur l’article 2, par les groupes Rassemblement national, Ensemble pour la République et Droite républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Justine Gruet.

Je suis saisie de demandes de scrutin public : sur l’amendement n o 1281, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement n o 320, par le groupe Droite Républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?

Sur l’amendement n o 153, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission ?

Sur les amendements n o 27 et identiques, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Droite républicaine de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisie de sept amendements identiques, n os 27, 282, 681, 722, 804, 954 et 1254. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n o 27.

Sur les amendements n os 1370, 1069 et 115, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour soutenir l’amendement n o 1370.

Sur l’amendement n o 879, je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis du gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n o 962. (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)

Sur l’amendement n o 652, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je mets aux voix l’amendement n o 1157.

Sur l’amendement n o 888, je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Monsieur Juvin, vous avez la parole pour le soutenir.

Sur l’amendement n o 1157, je suis saisie par le groupe Union des droites pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission ?

Sur l’amendement n o 410, je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Vincent Trébuchet, pour soutenir l’amendement n o 837.

Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe Union des droites pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis du gouvernement ?

Je suis saisie de plusieurs amendements, n os 412, 1371, 692, 1086, 889, 120, 39, 297, 653 et 1249, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n os 39, 297 et 653 sont identiques. La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement n o 412, qui fera l’objet d’un scrutin public à la demande du groupe Droite républicaine.

Sur l’amendement n° 411, je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure.

Sur les amendements identiques n os 1113 et 1119, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Droite républicaine de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.

Je suis saisie de quatre amendements, n os 228, 294, 229 et 969, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n os 228 et 294 sont identiques, ils font l’objet d’une demande de scrutin public de la part du groupe Union des droites pour la République ; les amendements n os 229 et 969 sont également identiques et font l’objet d’une demande de scrutin public de la part du groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Les amendements identiques n os 228 de Mme Marie-France Lorho et 294 de Mme Hanane Mansouri sont défendus.

Je vous informe que je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n os 1371 et 1086, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements n os 889 et 39 et identiques, par le groupe Droite républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour soutenir l’amendement n o 1371.

La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir l’amendement n o 896, sur lequel je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n os 43, 754, 355, 725 et identique ainsi que sur l’amendement n o 890, par le groupe Droite républicaine ; sur l’amendement n o 146, par le groupe Union des droites pour la République ; enfin, sur l’amendement n o 1131, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Nous en venons à douze amendements, n os 43, 754, 355, 1506, 725, 1508, 146, 1505, 736, 1507, 890 et 1131, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n os 725 et 1508 d’

Sur l’amendement n o 1249, je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l’amendement n o 120.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n os 756 et 1503, qui feront l’objet d’un scrutin public à la demande du groupe Droite républicaine. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement n o 756.

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n o 1059, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement n o 40, par le groupe Droite républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. (Mme Nathalie Colin-Oesterlé quitte l’hémicycle.)

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n os 1057 et 1058, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur les amendements n os 751 et identique ainsi que sur l’amendement n o 409, par le groupe Droite républicaine ; sur l’amendement n o 156, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. René Pilato, pour soutenir les amendements n os 1057 et 1058, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Sur les amendements identiques n o s 407 et 971, je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement n o 971.

La parole est à Mme Anchya Bamana, pour soutenir l’amendement n o 682, sur lequel je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Sur l’amendement n o 886, je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Les amendements n os 965 de M. Charles Sitzenstuhl et 886 de M. Philippe Juvin, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus. Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, n os 41 et 351, qui font l’objet d’une demande de scrutin public par le groupe Droite républicaine, tout comme les amendements n os 42 et identique. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n o 41.

Sur le sous-amendement n o 387, je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir ce sous-amendement.

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n o 276, par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ; sur l’amendement n o 239, par le groupe Socialistes et apparentés ; et sur les amendements n os 294 et 189, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Odoul.

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n o 188, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur les amendements n os 87, 122 et 377, par le groupe Droite républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie Mesmeur, pour soutenir l’amendement n o 188.

Je vous informe que sur les amendements n os 277 et 278, je suis saisie de demandes de scrutin public par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Sur l’amendement n o 375, je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie Mesmeur.

Sur les amendements n os 314 et 332, je suis saisie de demandes de scrutin public par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement n o 314 de M. Julien Odoul est défendu. Quel est l’avis de la commission ?

Sur les amendements n os 313 et 346, je suis saisie de demandes de scrutin public par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n os 315 et 360, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement n o 240, par le groupe Socialistes et apparentés ; et sur l’article 1 er , par le groupe Droite républicaine. La parole est à M. Julien Odoul, pour soutenir l’amendement n o 315.

Sur l’amendement n o 372, je suis saisie d’une demande de scrutin public par le groupe Droite républicaine. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour soutenir l’amendement n o 127.

Sur les amendements n os 362 et 302, le sous-amendement n o 384 et l’article 1 er AA, je suis saisie par le groupe Droite républicaine de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’ensemble des articles appelés par priorité ont été examinés.

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. Je rappelle que les articles 1 er B, 1 er C, 1 er bis, 5 bis , 9 A et 11 sont soumis à la procédure de législation en commission. En conséquence, ils feront l’objet d’un vote d’ensemble après la discussion, dans les conditions de droit commun, des autres articles et avant le vote sur l’ensemble de la proposition de loi. Sur l’amendement n o 253, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée national

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n o 316, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement n o 211, par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ; sur les amendements n os 190 et 318, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement n o 316 de M. Julien Odoul est défendu. Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants, pour soutenir l’amendement n o 936, lequel fait l’objet d’une demande de scrutin public par le groupe Écologiste et social.

Sur l’amendement n o 1103, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République et Écologiste et social de demandes de scrutin public. Sur l’amendement n o 365, je suis saisie par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Sur l’article 12, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Florence Herouin-Léautey.

Sur l’article 11, je suis saisie par les groupes Droite républicaine et Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir l’amendement n o 923.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n os 738, 923 et 938, sur lesquels je rappelle qu’un scrutin public a été demandé. La parole est à Mme Pauline Cestrières, pour soutenir l’amendement n o 738.