Questions de Naïma Moutchou

Mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 22/07/2025 • professions judiciaires et juridiques

Concrétisation du projet de la ligne 19

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 15/07/2025 • transports urbains

Augmentation du reste à charge au titre de la PCH dans le Val-d'Oise

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 15/07/2025 • personnes handicapées

Projet d'aménagement de l'aéroport Paris Charles-de-Gaulle à l'horizon 2035-2050

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 15/07/2025 • nuisances

Protection et gestion de la forêt domaniale de Montmorency

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15/07/2025 • bois et forêts

Retraite des chercheurs

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 24/06/2025 • retraites : généralités

Droit à l'élagage des arbres entre voisins

Question écrite • Ministère de la justice • 24/06/2025 • propriété

Préservation des cérémonies traditionnelles dans le service public

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/06/2025 • laïcité

Carences du système éducatif

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 18/03/2025 • enseignement

Français détenus à l’étranger

Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • ambassades et consulats

Surveillante poignardée par un élève

Question au Gouvernement • Premier ministre • sécurité des biens et des personnes

Remplacement des enseignants

Question au Gouvernement • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • enseignement

Droits de la défense

Question au Gouvernement • Ministère de la justice • justice