- A voté pour l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- A voté pour l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- A voté contre l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- A voté contre l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Nathalie Oziol et la loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Votes, amendements et interventions sur la loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireNathalie Oziol a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 27 amendements (dont 12 en tant qu'auteure), et 14 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 1ER BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 8 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 4 Rejeté
- Auteur ART. 8 Rejeté
- Auteur ART. 4 Rejeté
- Auteur ART. 3 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 8 Rejeté
- Auteur ART. 8 Rejeté
- Auteur TITRE Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 8 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 9 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 9 Rejeté
- Auteur ART. 8 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. 3 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Tombé
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