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Portrait de Nathalie Oziol

Nathalie Oziol et la loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Votes, amendements et interventions sur la loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Nathalie Oziol a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 27 amendements (dont 12 en tant qu'auteure), et 14 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Auteur ART. 8 Rejeté
  • Auteur TITRE Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 4 Rejeté
  • Auteur ART. 4 Rejeté
  • Auteur ART. 3 Rejeté
  • Auteur ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. 1ER BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Rejeté
  • Auteur ART. 8 Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Tombé