Nicolas Forissier et la loi « Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public »
Votes, amendements et interventions sur Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Nicolas Forissier a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.
Votes
Interventions en séance
jeudi 31 octobre 2024
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« Démagogie ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er
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