Xavier Breton et Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Votes, amendements et interventions sur Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Droite Républicaine

Xavier Breton a été actif sur ce dossier : 54 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Interventions en séance

jeudi 31 octobre 2024

« La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Je vous remercie, monsieur Bernalicis. Je veillerai à ce que votre prochain rappel au règlement en soit réellement un. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Dans la discussion générale, la parole est à M. Bryan Masson. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Je vous invite à cesser d’interrompre l’orateur. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à M. Vincent Caure. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à M. Thomas Portes. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à M. Paul Christophle. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à M. Éric Pauget. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à Mme Léa Balage El Mariky. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à M. Éric Martineau. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à M. Paul Molac. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à Mme Elsa Faucillon. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à M. Éric Ciotti. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à M. Aurélien Pradié. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La discussion générale est close. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à Mme la rapporteure. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. »
Voir dans le contexte — Reprise de la discussion
« La parole est à Mme la rapporteure. »
Voir dans le contexte — Reprise de la discussion
« La parole est à M. le ministre délégué. »
Voir dans le contexte — Reprise de la discussion
« J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte. »
Voir dans le contexte — Discussion des articles
« La parole est à M. Lionel Tivoli. »
Voir dans le contexte — Article 1 er
« La parole est à Mme Élisa Martin. »
Voir dans le contexte — Article 1 er
« La parole est à Mme Ayda Hadizadeh. »
Voir dans le contexte — Article 1 er
« La parole est à M. Olivier Marleix. »
Voir dans le contexte — Article 1 er
« La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy. »
Voir dans le contexte — Article 1 er
« La parole est à Mme Elsa Faucillon. »
Voir dans le contexte — Article 1 er
« La parole est à M. Ludovic Mendes. »
Voir dans le contexte — Article 1 er
« La parole est à M. Paul Molac. »
Voir dans le contexte — Article 1 er
« La parole est à Mme Naïma Moutchou. »
Voir dans le contexte — Article 1 er
« Sur les amendements n o 1 et identiques, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs amendements… »
Voir dans le contexte — Article 1 er
« La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l’amendement n o 2. »
Voir dans le contexte
« La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir l’amendement n o 3. »
Voir dans le contexte
« La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement n o 7. »
Voir dans le contexte
« La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement n o 9. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) »
Voir dans le contexte
« La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour soutenir l’amendement n o 10. »
Voir dans le contexte
« Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ? »
Voir dans le contexte
« Quel est l’avis du Gouvernement ? »
Voir dans le contexte
« Vu le grand nombre de demandes de parole, je donnerai la parole à quatre orateurs : deux pour, deux contre. La parole est à M. Antoine Léaument. »
Voir dans le contexte
« La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Les groupes ont eu l’occasion de se faire entendre lors de la discussion générale. Nous suivons la règle du « deux pour, deux contre » lors de l’examen des amendements. Tous les groupes auront la possibilité d’intervenir si l’examen du texte se poursuit. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« La parole est à Mme Marine Le Pen. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« La parole est à M. Ludovic Mendes. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« Continuez, monsieur Mendes, je vous en prie. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« Au temps pour moi, monsieur Mendes. (Le président prononce le patronyme conformément aux indications de l’orateur.) »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« La parole est à M. Fabien Di Filippo. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« Je mets aux voix les amendements identiques n os 1, 2, 3, 7, 9 et 10. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 336 Nombre de suffrages exprimés 330 Majorité absolue 166 Pour l’adoption 186 Contre 144 »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement n o 16 portant article additionnel après l’article 1 er . »
Voir dans le contexte

… et 4 autres prises de parole.

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