Pascal Lecamp et la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

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• Cosignataire ART. 5 SEPTIES En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 2 En discussion
• Auteur ART. PREMIER Tombé
• Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
• Auteur ART. 3 Tombé
• Auteur ART. 2 Rejeté
• Auteur ART. 3 Tombé
• Auteur APRÈS ART. 4 Adopté
• Auteur APRÈS ART. 8 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 8 Irrecevable

… et 12 autres amendements.