Questions de Patricia Lemoine

Délégation gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des agents publics

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 20/10/2026 • fonctionnaires et agents publics

Projet d'intégration de l'IRD au sein du CNRS

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 15/09/2026 • recherche et innovation

Revalorisation des tarifs TUPH et pérennité du transport sanitaire privé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/07/2026 • assurance maladie maternité

Mythos, l'ENISA et la souveraineté numérique : quelles garanties pour la France

Question orale sans débat • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/06/2026 • numérique

Délais excessifs de traitement des dossiers de retraite par la CNAV

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 26/05/2026 • retraites : généralités

Protection des citoyens face à l'usurpation d'identité

Question écrite • Ministère de la justice • 19/05/2026 • papiers d'identité