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« Je vous prie d’excuser l’absence de Mme la ministre de l’agriculture, retenue au Sénat par l’examen d’un texte visant à lever les contraintes pesant sur l’exercice du métier d’agriculteur. Je fais mienne la position du rapporteur. Toute autorisation d’épandage dépend des essais… »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« Je m’oppose à ces amendements par principe, d’abord. Chaque nouvelle demande de rapport entrave un peu plus la bonne application des lois. Or l’une des priorités du gouvernement est de gagner en efficience dans ce domaine, afin que les Françaises et les Français puissent sentir… »
Voir dans le contexte — Après l’article 1 er -
« Sur le fond, vous indiquez dans l’exposé sommaire qu’il s’agit de vérifier la toxicité du diméthoate. Or, en 2019, l’Union européenne a interdit ce produit, dans tous les États membres, parce que sa toxicité était avérée. Il serait malvenu de demander à l’administration… »
Voir dans le contexte — Après l’article 1 er -
« Même avis. »
Voir dans le contexte -
« Je vais faire droit à votre demande, mesdames les députées : cette proposition de loi, telle qu’elle est rédigée, n’a pas besoin de gage et je serai donc favorable à vos amendements ! C’est l’occasion pour moi de remercier la commission des affaires économiques, sa présidente et… »
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Patrick Mignola et la loi « Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés »
Votes, amendements et interventions sur Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Patrick Mignola a été actif sur ce dossier : 5 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
lundi 27 janvier 2025
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