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Patrick Mignola et la loi publicisation des doléances du grand débat national

Votes, amendements et interventions sur la loi publicisation des doléances du grand débat national

Patrick Mignola a été actif sur ce dossier : 11 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Interventions en séance

mardi 11 mars 2025

  • « Ce n’est pas vrai ! »
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  • « C’est un beau discours, mais vous me prêtez de fausses intentions ! »
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  • « Je souhaite d’abord saluer cette proposition de résolution, due à l’initiative de Marie Pochon et soutenue par des parlementaires issus de familles politiques souvent opposées. »
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  • « Cette mobilisation démontre votre attachement à la participation citoyenne. Je suis heureux de constater qu’au-delà des divergences qui peuvent s’exprimer à cette tribune, nous savons nous retrouver autour de valeurs qui fondent notre démocratie : la liberté d’expression, la… »
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  • « …à la création des maisons France Services pour maintenir les services publics dans les territoires, à l’organisation de la Convention citoyenne pour le climat pour accélérer la transition écologique, ou encore à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la… »
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  • « Ces nouveaux moyens techniques permettront de reprendre l’analyse des cahiers de doléances du grand débat, pour identifier d’autres solutions concrètes proposées par nos concitoyens pour faire face aux problèmes qu’ils rencontrent. C’est notre troisième engagement. »
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  • « Pour anonymiser et analyser ces contenus déjà numérisés, des tests seront réalisés en recourant, par exemple, aux nouveaux moyens qu’offre l’intelligence artificielle. L’objectif est de vérifier l’efficacité des procédés et d’estimer le coût de traitement des données. Pour ce… »
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  • « …je veux rappeler que la participation citoyenne est un enjeu pour toutes nos démocraties libérales. Les initiatives en matière de démocratie participative font l’objet de pratiques innovantes : les conventions citoyennes – chez nous, mais aussi au Canada ou en Irlande –, les… »
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  • « La France n’est pas en reste. Au cours des dernières années, elle a multiplié les consultations participatives : Convention citoyenne sur l’Europe en 2018, grand débat national de 2019, Convention citoyenne pour le climat en 2020, Convention citoyenne sur la fin de vie de 2022. »
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  • « La France est aussi signataire du traité fondateur du Partenariat pour un gouvernement ouvert de 2024. Je conclurai en rappelant que pour le gouvernement, l’association des citoyennes et des citoyens à l’élaboration des politiques publiques… »
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  • « …est une question majeure et une condition indispensable de la solidité et de la vitalité de notre démocratie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) »
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