- A voté pour l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- A voté pour l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- A voté pour l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Philippe Brun et la loi « Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances »
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances
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Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Retiré
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Adopté
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
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