- A voté contre l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
- A voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
Philippe Brun et la loi « Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge »
Votes, amendements et interventions sur Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
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- Auteur ART. PREMIER Adopté
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- Auteur APRÈS ART. PREMIER Adopté
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