Questions de René Pilato

Défaillance de la procédure d'affectation des Padhue

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 26/11/2024 • établissements de santé

Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • 29/10/2024 • établissements de santé

Abandon d'animaux

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 29/10/2024 • animaux

Bénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUC

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 08/10/2024 • retraites : généralités

Politique gouvernementale à l'égard du dispositif « Maison des femmes »

Question écrite • Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes • 08/10/2024 • femmes

État d'urgence de la psychiatrie en France et de l'hôpital Camille Claudel

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 08/10/2024 • établissements de santé

Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 08/10/2024 • déchets

Réforme des retraites

Question au Gouvernement • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • retraites : généralités

Crise agricole et Mercosur

Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • agriculture