Robert Le Bourgeois
Rassemblement National · Seine-Maritime (10)
Résultats pour la question : vote daubié acétamipride
Mots-clés : vote Daubié acétamipride interdiction néonicotinoïdes pesticides agricoles santé environnementale commission des affaires économiques amendement Daubié réduction produits phytosanitaires
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Exposé des motifs
Le présent amendement prévoit d'interdire les importations de denrées alimentaires et de produits agricoles non-conformes aux exigences européennes et françaises.
Selon le rapport d'information sénatorial de 2019 La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ?, "entre 10% et 25% des produits importés en France (...) ne respecteraient pas les normes minimales imposées aux producteurs français", pour un montant de ventes estimé entre 5 et 10 milliards d'euros. Cette réalité constitue une concurrence déloyale majeure pour les agriculteurs et éleveurs français.
Toutefois, il convient de relever que l'agriculture française n'est pas seulement exposée à une concurrence extra-européenne : en effet, par un zèle normatif dont elle a le secret, la France soumet parfois ses exploitations à des contraintes plus restrictives que ses concurrents européens. Il en va ainsi de l'acétamipride, néonicotinoïde autorisé par la réglementation européenne au moins jusqu'en 2033 et pour lequel l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) a rendu un avis complémentaire favorable. Ainsi, les filières noisettes, pommes/poires, navets ou figuiers se retrouvent régulièrement en difficulté faute de solutions alternatives convaincantes. Cet excès d'exemplarité a alors favorisé l'import de produits européens ou extra-européens ayant pourtant fait usage de l'acétamipride.
Si le groupe Rassemblement National plaide plutôt pour la fin de l'interdiction des produits phytopharmaceutiques autorisés dans le reste de l'Europe tant qu'une alternative sérieuse n'est pas proposée, dans le cadre de cette proposition de loi, il est au moins proposé d'interdire l'importation et la vente de denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels ces produits ont été utilisés.
Ainsi, l'élargissement de l'interdiction mentionnée à l'article L. 236-1 A du CRPM aux importations vise à faire peser d'abord sur les importateurs la responsabilité du non-respect de nos normes.
Par ailleurs, la rédaction actuelle de la proposition de loi génère au sein de l'article L. 236-1 A un doublon d'alinéas qui n'a pas lieu d'être, sans apporter aux deuxième et troisième alinéas les modifications de références induites.
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Le premier alinéa de l’article L. 236‑1 A du code rural et de la pêche maritime, est ainsi modifié :
« 1° Après le mot : « interdit », sont insérés les mots : « d’importer, » ;
« 2° Après la première occurrence du mot : « réglementation », sont insérés les mots : « française ou » ;
« 3° En conséquence, les mots : « cette même réglementation » sont remplacés par les mots : « ces mêmes réglementations ». »
Exposé des motifs
Cet amendement vise à renommer la proposition de loi en cohérence avec ses dispositions qui, en l'état, ne font que confirmer le droit en vigueur, en ajoutant quelques dispositions bienvenues bien qu'anecdotiques.
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à confirmer le droit en vigueur ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« complète »,
le mot :
« exhaustive ».
Exposé des motifs
Amendement de cohérence.
Dispositif
Au titre, supprimer les mots :
« à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et ».
Exposé des motifs
Cet amendement vise à alerter sur les risques sanitaires des boissons énergisantes que consomment de nombreux agriculteurs pour faire face à leur rythme de travail important.
En effet, la surconsommation de ces produits peut engendrer des problèmes cardiovasculaires ou des troubles psychocomportementaux ou neurologiques : il convient d'alerter les agriculteurs sur ces risques non-négligeables pour leur santé.
Dispositif
À l’alinéa 2, après la référence :
« article L. 253‑1 »,
insérer les mots :
« ou de boissons énergisantes ».
Exposé des motifs
En agriculture comme en beaucoup d'autres domaines, la France est devenu un enfer normatif qui conduit parfois les citoyens à devoir choisir entre des injonctions contradictoires.
Cette situation nuit parfois directement aux agriculteurs. Il convient donc d'exiger de l'Etat qu'il agisse en faveur d'une simplification normative et d'une suppression de ces normes contradictoires : tel est l'objet du présent amendement.
Dispositif
Compléter cet article par l’aliéna suivant :
« L’État veille à identifier et à supprimer les normes qui entrent en contradiction avec une autre norme. »
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à exiger du Gouvernement un rapport sur les normes contradictoires en agriculteur ainsi que des recommandations pour supprimer ces injonctions contradictoires.
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un au Parlement un rapport présentant, pour l’agriculture, l’ensemble des normes pour lesquelles il existe une norme contradictoire. Il complète ce rapport de recommandations précises pour supprimer ces injonctions contradictoires.
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à alerter sur les dangers sanitaires et environnementaux des composés du cuivre, utilisés notamment en agriculture biologique.
Selon l'Anses, en cas de surexposition, ces produits peuvent s'accumuler dans le foie ou les reins, voire entraîner des irritations oculaires. Les composés du cuivre, comme le sulfate de cuivre, présentent des risques importants d'accumulation dans les sols ou d'affecter les organismes non cibles.
Il convient donc que les agriculteurs puissent être pleinement informés des risques de ces produits.
Dispositif
Au deuxième alinéa, après la référence :
« article L. 253‑1 »,
insérer les mots :
« comme les composés du cuivre, ».
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur l'agriculture biodynamique, ses fondements scientifiques contestés et ses liens avec l'anthroposophie, dont le caractère sectaire est régulièrement évoqué.
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un au Parlement un rapport sur l’agriculture biodynamique, les fondements scientifiques de ses principes et sa filiation avec des organisations pouvant présenter des risques de dérives sectaires.
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« claire »,
le mot :
« intelligible ».
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur l'état réel de la recherche de solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques en agriculture afin d'accompagner au mieux chaque filière face aux enjeux qui sont les siens.
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un au Parlement un rapport présentant un bilan exhaustif des solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques par filière et l'état d'avancement des recherches desdites solutions pour les filières les plus en difficulté.
Exposé des motifs
Conformément à l'objectif fixé de trouver des solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques, il paraît opportun de limiter dans le temps l'obligation d'information créée par cet article L. 253-6-1.
Si des solutions efficaces et viables étaient en effet trouvées, il conviendrait alors de lever l'obligation d'information afin qu'elle ne devienne pas une coquille vide.
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le présent article est applicable jusqu’au 31 décembre 2031. »
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à alerter sur l'imposture que constitue l'agriculture biodynamique.
Recourant à des pratiques aussi étonnantes que la manipulation de cornes remplies de bouses ou de vessies de cerfs, la biodynamie procède surtout d'une croyance proche du druidisme qui trompe agriculteurs et consommateurs.
Il convient donc d'alerter les producteurs sur le manque de scientificité et les risques inhérents à ces pratiques et la filiation de Demeter, marque de certification de l'agriculture biodynamique, avec la Société anthroposophique universelle dont le caractère sectaire est régulièrement dénoncé.
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Art. L. 253‑6-2. – Tout exploitant ou salarié agricole rattaché à l’agriculture biodynamique a droit à une informations claire, complète et scientifique sur le caractère ésotérique et les dérives sectaires de l’anthroposophie.
« Un décret, pris après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et du conseil central d’administration de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, précise le contenu de cette information. »