Questions de Sabine Gervais

Sous-compensation des exonérations de cotisations sociales

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 27/10/2026 • sécurité sociale

Projet d'interdiction de la publicité dans l'optique

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/10/2026 • publicité

Mise en œuvre de la trimestrialisation de l'AAH

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13/10/2026 • personnes handicapées

Devoir de mémoire des personnes internées pendant la 2de Guerre mondiale

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13/10/2026 • anciens combattants et victimes de guerre

Conditions de remboursement des séances des ergothérapeutes libéraux

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 06/10/2026 • professions de santé

Respect des contingents de la Légion d'honneur et du principe de parité

Question écrite • Premier ministre • 29/09/2026 • décorations, insignes et emblèmes

Protection des animaux sauvages non captifs

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 07/07/2026 • animaux

Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/06/2026 • assurance maladie maternité

Financement en faveur de l'apprentissage et des centres de formation d'apprentis

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 16/06/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Autorités organisatrices d'un réseau de distribution d'énergie ou de gaz

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 16/06/2026 • énergie et carburants

Fermeture d'usines Legrand

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • emploi et activité

Loi sur la fin de vie

Question au Gouvernement • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • Parlement