Sarah Legrain

Données relatives aux violences commises par des agents des forces de l'ordre — Mme Sarah Legrain interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la communication incomplète des données statistiques relatives aux violences commises par des agents des forces de l'ordre et sur la nécessité d'une transparence sur ces chiffres dans l'ensemble du pays et plus particulièrement dans le 19e arrondissement de Paris où se situe sa circonscription. Dans un État de droit, la transparence et l'exactitude de l'information publique sont des conditions essentielles de la légitimité démocratique.

Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation — Mme Sarah Legrain appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité d'une évaluation globale, interministérielle et transparente des politiques de verbalisation et des sanctions pécuniaires de masse, ainsi que sur l'absence actuelle de dispositif de suivi consolidé permettant d'en mesurer les effets sociaux, territoriaux et institutionnels. Les politiques de verbalisation et de sanction pécuniaire mises en œuvre en France reposent sur une chaîne d'acteurs multiples impliquant les forces de sécurité intérieure, les autorités

Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisés — Mme Sarah Legrain alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le fonctionnement de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), sur les garanties entourant ses traitements automatisés, ainsi que sur la transparence des données produites dans le cadre de la verbalisation de masse. L'Agence nationale de traitement automatisé des infractions constitue aujourd'hui un maillon central du système français de sanctions pécuniaires. Elle assure notamment la gestion, la notification

Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles — Mme Sarah Legrain interroge M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de rendre publiques des données exhaustives relatives aux politiques de verbalisation mises en œuvre par les forces de sécurité intérieure et les polices municipales, ainsi que sur la mise en place d'un dispositif de traçabilité permettant d'évaluer les effets sociaux, territoriaux et institutionnels de ces politiques. Depuis plusieurs années, le recours aux contraventions, aux amendes forfaitaires et aux amendes forfaitaires délictuelles occupe

Lever les obstacles au droit de contester une amende — Mme Sarah Legrain interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'exercice des droits de la défense dans le cadre des procédures relatives aux contraventions, aux amendes forfaitaires et aux amendes forfaitaires délictuelles, ainsi que sur les garanties d'accès effectif au juge. Le développement continu des procédures de sanction pécuniaire forfaitaire, notamment à travers les amendes forfaitaires et les amendes forfaitaires délictuelles a profondément modifié le contentieux pénal de masse en France. Ces proc

II y a un an, le président de la République nous enjoignait au réarmement démographique. Que s’est-il passé depuis ? D’un côté, le réarmement a pris un sens bien concret, puisqu’Emmanuel Macron parle maintenant d’entrer en économie de guerre. De l’autre, la natalité continue de plonger et la France dégringole au vingt-troisième rang de l’Union européenne en matière de mortalité infantile. La honte ! Il faut croire que comparer nos utérus à des armes, au moment même où nous inscrivions le droit à l’IVG dans la Constitution, ou donner comme perspective à nos enfants le remplacement des maternité