Sébastien Chenu

Question 2025-04-15

Droit d'asile: un système hors de contrôle — M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'ampleur préoccupante des dérives du droit d'asile en France, dont les critères d'éligibilité sont devenus si larges qu'ils permettraient, selon l'Observatoire de l'immigration et de la démographie (OID), à près de 580 millions de personnes dans le monde de prétendre légalement à une protection sur le territoire national. Le cadre initial fixé par la Convention de Genève de 1951 a été progressivement dénaturé par des extensions successives, aboutissant à une dilution du c

Question 2025-04-29

Espionnage étranger : infiltration préoccupante des services publics français — M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la recrudescence des ingérences étrangères en France, notamment à travers des opérations d'espionnage ciblant à la fois les intérêts stratégiques français et les opposants politiques réfugiés sur le territoire national. Le dernier rapport de la délégation parlementaire au renseignement (DPR) évoque plus de 4 000 agents étrangers - espions et agents d'influence - actuellement suivis par les services français. Ce chiffre, en hausse const

Question 2025-12-09

Incohérences dans les chiffres communiqués relatifs à l'immigration — M. Sébastien Chenu appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les contradictions et approximations relevées dans ses récentes déclarations publiques concernant le nombre d'étrangers entrés sur le territoire national. Le 20 octobre 2025, M. le ministre a affirmé que la France accueillait chaque année environ 200 000 à 300 000 clandestins. Moins de quarante-huit heures plus tard, sur le plateau d'Europe 1, il est revenu sur ses propos, évoquant un volume largement doublé en admettant qu'il y avait entre 600 000 e

Question 2026-03-17

Nouvel appel d'offres relatif aux tenues de combat de l'armée française — M. Sébastien Chenu appelle l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les conséquences du nouvel appel d'offres lancé par le commissariat des armées relatif à la fourniture des tenues de combat F3 BME et plus particulièrement du lot n° 1 portant sur leur confection. Ce marché, conclu sous la forme d'un accord-cadre pluriannuel d'une durée de sept ans et d'un montant maximal estimé à 485 millions d'euros, ne réserve plus explicitement la confection des tenues au territoire de l'Union européen

Question 2026-04-07

Application du règlement retour en France — M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'application, en France, du règlement retour, approuvé par le Parlement européen. Ce texte, récemment approuvé à une large majorité avant sa probable adoption, constitue une évolution majeure du cadre européen en matière de lutte contre l'immigration irrégulière. En tant que règlement, il a vocation à être d'application directe dans l'ensemble des États membres, sans nécessiter de transposition nationale et met à disposition des autorités nationales de nouveaux leviers juridiques et opér

Question 2026-05-05

Violences dans le Valenciennois — M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation de la violence dans le Valenciennois. Les dernières données du ministère de l'intérieur permettent d'y constater une dégradation marquée de la situation sécuritaire. Ainsi, les violences hors cadre familial y ont progressé de 22,81 % entre 2024 et 2025. Certaines communes se distinguent particulièrement. Valenciennes se classe au deuxième rang national des villes de 20 000 à 100 000 habitants les plus touchées, avec 481 faits en 2025, en hausse de 19 % sur un an, soit un taux de 11,07 p

Question 2026-05-12

Département du Nord, mesures d'éloignement des personnes sous OQTF — M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés persistantes rencontrées dans l'exécution des mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière, en particulier dans le département du Nord. Alors que les données nationales pour l'année 2025 font état d'une hausse des éloignements et des interpellations, cette évolution quantitative en lien avec un nombre de plus en plus croissant de personnes en situation irrégulière sur le territoire français ne saurait masquer les obstacles récurrent

Débat 2025-01-16

Peu importe où va le cheval, avec qui il va et pour quoi faire, l’important est de se maintenir sur la bête ! Les retraites ? Un bricolage est possible, s’il ne coûte rien. L’immigration ? Un problème qui vous dépasse. L’endettement ? Un objectif aléatoire. Le pouvoir d’achat ? Un non-sujet. La réindustrialisation du pays ? Une lubie du Rassemblement national. L’agriculture ? Une variable d’ajustement. « Exercer le pouvoir, c’est lutter en permanence contre l’impuissance », disait Philippe Seguin ici même. À cet égard, votre discours n’avait rien d’une déclaration de politique générale : il ne

Débat 2025-03-11

Sauf au sujet de l’immigration !

Débat 2025-05-06

Cet amendement n’est pas inintéressant, mais il ne faut pas que l’arbre cache la forêt. Nous ne souhaitons pas la libération de Boualem Sansal parce qu’il s’agit d’un homme âgé et malade : ce sont des circonstances aggravantes à sa détention. Nous ne demandons pas une faveur au régime algérien pour un homme âgé et malade. Nous souhaitons la libération de Boualem Sansal parce qu’il est un militant laïque, parce qu’il est innocent, parce qu’il est un opposant à l’obscurantisme et au régime algérien et parce qu’il a déclaré que l’islamisme a étouffé et dévoré l’islam. Nous souhaitons sa libératio

Débat 2025-06-04

Nous vous voyons reprendre hypocritement une petite partie des idées du Rassemblement national, alimenter maladroitement le débat public en propositions sans avenir, comme le référendum injouable. Nous vous observons préparer un budget sans toucher au tabou de l’immigration. Nous vous voyons fuir vos responsabilités et refuser d’assumer vos échecs et ceux de vos prédécesseurs. Après cette motion de censure à laquelle vous échapperez sans grandeur, nous vous verrons à l’œuvre sur le Mercosur ou sur le budget. Je vous le redis : votre tour viendra. Vous nous trouverez face à vous. Jamais les dép

Débat 2025-10-14

Nous sommes le cri du peuple qui veut vivre de son travail, de son talent, de sa créativité, de son agriculture, de son industrie, de son intelligence collective. Ce peuple demande que vous vous attaquiez aux dépenses toxiques de l’État, telles que les agences, les millefeuilles, les planques à copains – mais il n’y a rien en vue ; à la contribution à l’Union européenne – mais elle augmente encore dans ce projet de budget ; au coût de l’immigration, tabou suprême, à la fraude sociale et fiscale, à la fiscalité, afin qu’elle soit plus juste et tournée vers la croissance, à l’aide au développeme

Débat 2025-11-05

Monsieur le premier ministre, c’est avec beaucoup de gravité que je viens vous interpeller nom du groupe du Rassemblement national et probablement au nom de millions de Français qui sont choqués. Ce matin, à 9 heures et demie, un individu a volontairement ciblé et renversé des cyclistes et des piétons entre Dolus-d’Oléron et Saint-Pierre-d’Oléron, faisant dix victimes, dont deux grièvement blessées. Je veux penser évidemment à ces victimes – beaucoup de nos collègues l’ont fait – en particulier bien sûr à Emma, âgée de 22 ans, collaboratrice parlementaire de notre collègue Pascal Markowsky, ho

Débat 2026-07-06

Vous avez abîmé ce qui était nos zones de force : l’agriculture a été sacrifiée au Mercosur ; l’éducation nationale, abandonnée. Vous avez ouvert la France à tous les vents, avec une immigration de peuplement incontrôlée…

Débat 2026-07-06

Vous voilà donc, nouveaux Don Quichotte, adversaires de la clim ! Vous n’êtes pas adversaires de l’islamisme, du terrorisme ni de la fraude,…

Amendement NON_RENSEIGNE 2025-11-07 00:00:00+00:00

Texte : projet de loi de finances pour 2026

Exposé des motifs

Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en 2021, leur charge pour le budget de l’État a augmenté, passant de 48,9 Md€ en 2012 à 73,3 Md€ prévus en 2026. Pour la seule période courant de 2017 à 2026, ce sont près de 25 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le programme Action publique 2022 du président de la République Emmanuel Macron visait à réduire cette charge.

Deux raisons peuvent être avancées concernant cette inflation. D’une part, alors que l’État a fait un effort sur ses dépenses – de personnel notamment – les règles plus souples des opérateurs leur permettent de recourir à l’embauche, avec plus de facilité dans la fixation des rémunérations. D’autre part, la faible taille de certaines structures rend difficile toute rationalisation, poussant aujourd’hui à réfléchir sur des fusions et des réinternalisations en vue de dégager des synergies et donc in fine de réduire les coûts.

Outre la problématique de rationalisation administrative, CAMPUS France agit principalement comme un « filtre académique », sans contrôle migratoire, ce qui peut constituer une voie d’immigration légale détournée : les visas étudiants sont accordés par le consulat, sans que le ministère de l’Intérieur ne soit associé à la procédure.

Selon l’édition du 2 octobre 2025 du Figaro, 34 269 étudiants algériens étaient présents en France pour l’année scolaire 2023/2024, avec une hausse de 10 % sur cinq ans.

En 2025, 8 351 visas étudiants ont été délivrés aux Algériens, soit 1 000 de plus que l’année précédente, sans que le ministère de l’Intérieur n’ait de contrôle sur le processus, qui relèvent exclusivement du Quai d’Orsay via CAMPUS France, organisme gouvernemental créé en 2007 et qui semble agir de manière autonome par rapport à la volonté de l’exécutif dans son rapport avec l’Algérie.

Il compte cinq antennes en Algérie à un moment où les étudiants en France, notamment dans les territoires ruraux, ont de grandes difficultés à accéder aux études supérieures. En 2023, le coût moyen annuel des études supérieures en France s’élève à 13 060 € par étudiant, soit plus de 65 000 € sur un cursus complet de cinq ans, un investissement considérable pour les familles. Il semble donc logique de réduire le financement visant à faire venir des étudiants étrangers, alors que les étudiants français sont sur des listes d’attente des universités et des résidences étudiantes.

En conséquence, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 11 696 626 € pour l’action 10 – Opérateurs, du programme 185 – Diplomatie culturelle et d’influence, en vue de la réinternalisation à terme de CAMPUS France.

Amendement NON_SOUTENU 2026-01-06 00:00:00+00:00

Texte : projet de loi de finances de finances pour 2026

Exposé des motifs

Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépensesdes opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser.

Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en 2021, leur charge pour le budget de l’État a augmenté, passant de 48,9 Md€ en 2012 à 73,3 Md€ prévus en 2026. Pour la seule période courant de 2017 à 2026, ce sont près de 25 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le programme Action publique 2022 du président de la République Emmanuel Macron visait à réduire cette charge.

Deux raisons peuvent être avancées concernant cette inflation. D’une part, alors que l’État a fait un effort sur ses dépenses – de personnel notamment – les règles plus souples des opérateurs leur permettent de recourir à l’embauche, avec plus de facilité dans la fixation des rémunérations. D’autre part, la faible taille de certaines structures rend difficile toute rationalisation, poussant aujourd’hui à réfléchir sur des fusions et des réinternalisations en vue de dégager des synergies et donc in fine de réduire les coûts.

Outre la problématique de rationalisation administrative, CAMPUS France agit principalement comme un « filtre académique », sans contrôle migratoire, ce qui peut constituer une voie d’immigration légale détournée : les visas étudiants sont accordés par le consulat, sans que le ministère de l’Intérieur ne soit associé à la procédure.

Selon l’édition du 2 octobre 2025 du Figaro, 34 269 étudiants algériens étaient présents en France pour l’année scolaire 2023/2024, avec une hausse de 10 % sur cinq ans.

En 2025, 8 351 visas étudiants ont été délivrés aux Algériens, soit 1 000 de plus que l’année précédente, sans que le ministère de l’Intérieur n’ait de contrôle sur le processus, qui relèvent exclusivement du Quai d’Orsay via CAMPUS France, organisme gouvernemental créé en 2007 et qui semble agir de manière autonome par rapport à la volonté de l’exécutif dans son rapport avec l’Algérie.

Il compte cinq antennes en Algérie à un moment où les étudiants en France, notamment dans les territoires ruraux, ont de grandes difficultés à accéder aux études supérieures. En 2023, le coût moyen annuel des études supérieures enFrance s’élève à 13 060 € par étudiant, soit plus de 65 000 € sur un cursus complet de cinq ans, un investissement considérable pour les familles. Il semble donc logique de réduire le financement visant à faire venir des étudiants étrangers, alors que les étudiants français sont sur des listes d’attente des universités et des résidences étudiantes.

En conséquence, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, d’un montant de 11 696 626 € pour l’action 10 – Opérateurs, du programme 185 – Diplomatie culturelle et d’influence, en vue de la réinternalisation à terme de CAMPUS France.

Amendement NON_RENSEIGNE 2026-01-10 00:00:00+00:00

Texte : projet de loi de finances de finances pour 2026

Exposé des motifs

Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépensesdes opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser.

Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en 2021, leur charge pour le budget de l’État a augmenté, passant de 48,9 Md€ en 2012 à 73,3 Md€ prévus en 2026. Pour la seule période courant de 2017 à 2026, ce sont près de 25 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le programme Action publique 2022 du président de la République Emmanuel Macron visait à réduire cette charge.

Deux raisons peuvent être avancées concernant cette inflation. D’une part, alors que l’État a fait un effort sur ses dépenses – de personnel notamment – les règles plus souples des opérateurs leur permettent de recourir à l’embauche, avec plus de facilité dans la fixation des rémunérations. D’autre part, la faible taille de certaines structures rend difficile toute rationalisation, poussant aujourd’hui à réfléchir sur des fusions et des réinternalisations en vue de dégager des synergies et donc in fine de réduire les coûts.

Outre la problématique de rationalisation administrative, CAMPUS France agit principalement comme un « filtre académique », sans contrôle migratoire, ce qui peut constituer une voie d’immigration légale détournée : les visas étudiants sont accordés par le consulat, sans que le ministère de l’Intérieur ne soit associé à la procédure.

Selon l’édition du 2 octobre 2025 du Figaro, 34 269 étudiants algériens étaient présents en France pour l’année scolaire 2023/2024, avec une hausse de 10 % sur cinq ans.

En 2025, 8 351 visas étudiants ont été délivrés aux Algériens, soit 1 000 de plus que l’année précédente, sans que le ministère de l’Intérieur n’ait de contrôle sur le processus, qui relèvent exclusivement du Quai d’Orsay via CAMPUS France, organisme gouvernemental créé en 2007 et qui semble agir de manière autonome par rapport à la volonté de l’exécutif dans son rapport avec l’Algérie.

Il compte cinq antennes en Algérie à un moment où les étudiants en France, notamment dans les territoires ruraux, ont de grandes difficultés à accéder aux études supérieures. En 2023, le coût moyen annuel des études supérieures enFrance s’élève à 13 060 € par étudiant, soit plus de 65 000 € sur un cursus complet de cinq ans, un investissement considérable pour les familles. Il semble donc logique de réduire le financement visant à faire venir des étudiants étrangers, alors que les étudiants français sont sur des listes d’attente des universités et des résidences étudiantes.

En conséquence, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, d’un montant de 11 696 626 € pour l’action 10 – Opérateurs, du programme 185 – Diplomatie culturelle et d’influence, en vue de la réinternalisation à terme de CAMPUS France.

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