Sébastien Chenu

Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : par les groupes Rassemblement national et Ensemble pour la République sur l’article 6 ; par le groupe Rassemblement national sur l’amendement n o 4, et par le groupe Ensemble pour la République sur l’article 7 ainsi que sur l’ensemble de la proposition de loi. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Sur l’article 2, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n os 2 et 6, qui font l’objet d’une demande de scrutin public du groupe Rassemblement national. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Falcon, pour soutenir l’amendement n o 2.

Je suis saisi de deux amendements, n os 7 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l’amendement n o 1, je suis également saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, pour soutenir l’amendement n o 7.

Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur les amendements identiques n o 8 et 23, par le groupe Ensemble pour la République ; sur l’article 4, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Nous en venons donc aux deux amendements identiques, n os 8 et 23, qui tendent à supprimer l’article 4. La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l’amendement n o 8.

Sur l’amendement n o 1228, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Sur l’article 18, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement n o 3504.

Sur l’amendement n° 3480 et sur l’article 15, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Sur l’article 14, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir les amendements n os 3546, 3545 et 3544, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Nous en venons aux amendements n o 686 et identiques, sur lesquels je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l’amendement n o 686.

Sur l’article 13, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission ?

Sur les amendements n os 176, 1049 et 580, je suis par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Les amendements n os 580 de M. Pierre Meurin et 2740 de M. Éric Michoux sont défendus. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Sur l’amendement n° 168 et sur l’article 11, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n o 168 ?

Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n o 685 et identiques, par les groupes Rassemblement national, Socialistes et apparentés et Droite républicaine ; sur l’amendement n o 1569, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’article 5, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs amendements, n os 685, 922, 3010, 3375 et 1569, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n os 685, 922, 3010 et 3375 sont identiques. La parole

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. Sur tous les amendements et sur les articles 1 er , 3, 4, 6 et 6 bis , je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes Ensemble pour la République et Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement n o 19, par le groupe Socialistes et apparentés et sur le sous-amendement n o 25, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n os 13, 10 et 11 par le groupe Rassemblement national, et sur l’article 1 er par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l’amendement n o 13.

Sur les amendements n os 134, 418 et 2109, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Marine Hamelet, pour soutenir l’amendement n o 418.

Sur les amendements n o 5 et identiques, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisi de neuf amendements, n os 5, 444, 621, 967, 1650, 443, 537, 1810 et 767, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n os 5, 444, 621, 967 et 1650 sont identiques ; les amendements n os 443, 537 et 1810 le sont également. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n o 5.

Sur l’amendement n o 2030, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et Union des droites pour la République d’une demande de scrutin public. Je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande similaire sur l’amendement n o 2029. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements identiques ?

Sur les amendements n o 3 et identiques, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement n o 275.

Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n o 380, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement n o 879 rectifié, par le groupe Ensemble pour la République ; sur l’article 5, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Emmanuel Maurel, pour soutenir l’amendement n o 20.

Sur les amendements n os 1032 et 1035, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Karine Lebon, pour soutenir l’amendement n o 234.

Sur l’amendement n o 41, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public, et sur les amendements n o 8 et identique par le groupe Écologiste et social. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Nous en venons à deux amendements, n os 5 et 41, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir l’amendement n o 5.

Sur les amendements n os 2, 43 et 44, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n os 32 et 21 par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire et sur l’amendement n o 39 et sur l’article 1 er par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement n o 55.

Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n os 52 et identiques, par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur les amendements n os 56 et 57, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement n o 107 par le groupe Rassemblement national, et sur l’article 5 par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements identiques, n os 52, 145 et 163, tendant à supprimer l’article

L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Financement et performance de la formation professionnelle : quelle efficacité de la dépense publique ? ». Ce débat a été demandé par le groupe Rassemblement national. Je salue l’arrivée de la ministre déléguée chargée de l’enseignement professionnel et de l’apprentissage. La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties : dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le gouvernement ; nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

Sur l’amendement n o 140, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisi de quatre amendements, n os 1666, 139, 140 et 1698, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement n o 1666, qui fait l’objet de deux sous-amendements.

Sur l’amendement n o 1666, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Sur le sous-amendement n o 2295 et sur l’amendement n o 139, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n o 1987, par le groupe Ensemble pour la République ; sur l’amendement n o 1606, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur les amendements n o 455 et identiques, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement ?

Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement n o 137, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement n o 822, par le groupe Écologiste et social. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires économiques pour les articles 1 er à 4 ter et 15 à 17, pour donner l’avis de la commission.

Le groupe Rassemblement national, nous l’avons dit, votera avec gravité et sans aucune ambiguïté l’abrogation du Code noir. Nous regrettons néanmoins que des groupes politiques, ou au moins l’un d’entre eux, le groupe LFI, se moquant du fond, se moquant de la gravité du geste législatif auquel nous allons procéder, utilisent ce texte pour faire progresser un agenda politicien.

Sur l’amendement n o 632 et sur l’article 22, je suis saisi de demandes de scrutin public par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n o 632 ?

Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n o 1594, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement n o 2268 et le sous-amendement n o 2466, par le groupe Les Démocrates. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements, n os 1594 et 2069, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Robert Le Bourgeois, pour soutenir l’amendement n o 1594.

Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n o 637 par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements identiques n os 57 et 1614 par le groupe Écologiste et social. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n o 1595 et sur l’article 19 bis, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement n o 1680, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements, n os 1595, 704 et 705, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Robert Le Bourgeois, pour soutenir l’amendement n o 1595.

Sur les amendements n os 225 rectifié et 226 ainsi que sur l’article 23, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Les amendements n os 133, 1472, 1463 et 1477 de Mme Aurélie Trouvé sont défendus.

Sur les amendements n os 223, 224 et 633, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric-Pierre Vos, pour soutenir les amendements n os 223 et 224, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Sur l’amendement n° 858, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Sur l’amendement n° 222, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements, n os 2027 et 2084, portant article additionnel après l’article 22 et pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Claire Marais-Beuil, pour soutenir les amendements.

Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, sur l’amendement n° 13 ; par le groupe Rassemblement national, sur l’amendement n° 3 ; par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire sur l’ensemble de la proposition de loi. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements, n os 4 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement n o 4.

Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n o 11, par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés ; sur l’amendement n o 15, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n os 27, 23 et 28, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, qui a également formulé une demande de scrutin public sur l’article 3 ; sur les amendements n os 32 et 8, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Élise Leboucher.

Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n os 12 et 9, par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés ; sur l’amendement n o 2, par le groupe Rassemblement national ; sur l’article 2, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement n o 21 de M. le rapporteur est rédactionnel. Quel est l’avis du gouvernement ?

Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n o 39, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement n o 31, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement n o 21 par le groupe Ensemble pour la République. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Serge Muller, pour soutenir l’amendement n o 39.

Sur les amendements n os 5, 13 et 3, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Sur l’article 1 er , je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau front populaire d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission ?

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n os 14 rectifié, 8 et 9, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement n o 1, par le groupe Rassemblement national ; sur l’article 1 er , par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi. Sur l’article 1 er et l’article 2, je suis saisi de demandes de scrutin public par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.