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Sophie Delorme Duret et la loi « Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap »

Votes, amendements et interventions sur Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

Sophie Delorme Duret a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 4 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 9 BIS Irrecevable
  • Auteur ART. 9 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 9 Adopté

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