Questions de Sylvie Dezarnaud

Stationnement handicap : fichier national et verbalisation abusive

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 26/08/2025 • personnes handicapées

Situation alarmante des arboriculteurs face aux contraintes sanitaires

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 01/07/2025 • agriculture

Mieux accompagner les projets industriels face à la bureaucratie MRAE

Question orale sans débat • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 03/06/2025 • industrie

Nécessité de la taxe d'habitation pour l'obtention du chèque énergie

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 27/05/2025 • pouvoir d'achat

Règles relatives à l'emploi des salariés en boulangerie le 1er mai

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/04/2025 • commerce et artisanat

Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 18/03/2025 • professions libérales

Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18/02/2025 • entreprises

Aide financière pour le permis de conduire des lycéens professionnels

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 18/02/2025 • enseignement technique et professionnel

Exonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L2

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 18/02/2025 • cycles et motocycles

Impacts sur la filière piscicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans »

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 18/02/2025 • cours d'eau, étangs et lacs