Thierry Benoit

Débat 2024-11-07

Je souhaite également soutenir cette proposition. En commission des affaires économiques, nous évoquons régulièrement le soutien à l’agriculture biologique. Permettez-moi donc de rappeler ici ce que nous sommes plusieurs à répéter en commission, notamment concernant ce mode d’agriculture : au-delà d’être sain pour la santé, respectueux et utile pour l’environnement, le bio permet aussi de trouver des techniques alternatives à l’agriculture conventionnelle…

Débat 2025-05-15

À titre personnel, en tant que député du groupe Horizons & indépendants, je m’opposerai à ces amendements de suppression. Dans notre pays, la filière des carrières et matériaux de construction reste très fragile. En Bretagne, où se situe ma circonscription, élus locaux, parlementaires, collectivités font tout ce qu’ils peuvent pour soutenir l’extraction et surtout l’utilisation du granit. La filière française du granit est concurrencée par des pays européens – le Portugal, par exemple – ou plus lointains – en particulier la Chine. Il y a un réel problème : l’incapacité de notre industrie des c

Débat 2026-05-19

…– tout comme vous, madame la ministre –, à ce que les activités d’élevage ne soient plus soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement afin de simplifier les démarches pour favoriser le renouvellement des générations. Pour tout ce qui concerne le loup, nous soutiendrons bien sûr les positions du rapporteur pour avis Xavier Roseren, notre référent en la matière. Deux points encore, qui me paraissent essentiels. D’abord, pour lutter contre les vols, les dégradations et les intrusions dont sont victimes les agriculteurs, le texte propose des bonnes mesures –

Débat 2026-05-19

La position du groupe Horizons & indépendants, je vous le dis tout de suite, est la suivante : nous vous aiderons, madame Genevard. Non seulement parce que nous vous apprécions beaucoup, mais aussi parce que nous voulons soutenir les agricultrices et les agriculteurs de France. En fin de compte, nous souhaitons faire de ce projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles un texte utile. L’article 1 er s’inscrit dans le sillage de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, présentée par Marc Fesneau, alors m

Débat 2026-05-27

Lorsque l’on évoque les installations classées pour la protection de l’environnement, la filière volaille est, à mes yeux, particulièrement emblématique des difficultés auxquelles sont confrontés les éleveurs. Je me fonde ici sur les éléments transmis il y a quelques semaines en commission des affaires économiques par l’interprofession Anvol, qui nous a indiqué que la France aurait besoin de 2 200 nouveaux poulaillers d’ici à 2035. Ce que propose le texte, c’est le maintien des normes environnementales pour les éleveurs, mais une simplification des procédures administratives. Les normes ne cha

Débat 2026-05-29

Je prolonge ce qui vient d’être dit, en saluant moi aussi le contexte dans lequel ce travail a été effectué. En commission, nous avions déjà bien échangé sur ces sujets, en prenant notamment pour exemple l’association Bleu-Blanc-Cœur, dirigée par Pierre Weill et Nathalie Kerhoas. Je me réjouis que nos travaux aient pu aboutir grâce au président de la commission des affaires économiques, Stéphane Travert, à vous, madame la ministre de l’agriculture, et à des députés qui suivent ces sujets de près comme Dominique Potier et le rapporteur Julien Dive. Dans ce pays, de nombreux acteurs, qu’ils soie

Débat 2026-05-29

Grâce à l’initiative du président Stéphane Travert, nous avons reçu au mois de décembre, à la commission des affaires économiques, Maud Faipoux, directrice générale de l’alimentation au ministère de l’agriculture, et Olivier Debaere, docteur vétérinaire, directeur de crise à la direction générale de l’alimentation. Ces experts sérieux, qui ont détaillé la stratégie du gouvernement et des services vétérinaires de l’État, nous ont certifié que tout avait été fait au mieux pour gérer la crise – même si une crise, par définition, comporte toujours des inconnues qui la rendent difficile à appréhend

Débat 2026-06-02

Madame la ministre de l’agriculture, je veux saluer votre courage : vous aurez parcouru l’ensemble des 1 500 amendements ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Je salue également le travail des quatre corapporteurs : Jean-René Cazeneuve, Julien Dive, Nathalie Coggia et Xavier Roseren. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques, applaudit également.) Grâce à cette équipe, à cette armada, au bout du compte, le groupe Horizons & indépendants et moi-même voyons le verre à moitié plein ! Nou

Amendement Rejeté 2026-04-29 00:00:00+00:00

Texte : projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Exposé des motifs

Le présent amendement vise à insérer dans le projet de loi d'urgence pour la souveraineté agricole et alimentaire une disposition imposant la réalisation, par une structure indépendante et neutre, d'une évaluation objective des effets comparés de la loi EGAlim et de ses textes d'application sur les coopératives agricoles d'une part, et sur les entreprises de transformation laitière et agroalimentaire du secteur privé d'autre part, au regard de leurs obligations respectives en matière de contractualisation et de formation des prix.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi EGAlim en 2018, complétée par la loi EGAlim 2 (loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021) et la loi EGALIM 3 (loi n° 2023-221 du 30 mars 2023), le cadre législatif de la contractualisation et de la formation des prix dans les filières agricoles et agroalimentaires repose sur un principe d'application uniforme. Or, ce principe d'uniformité masque une asymétrie structurelle fondamentale dans le secteur laitier et, plus largement, dans l'ensemble des filières agroalimentaires : celle qui oppose les coopératives agricoles aux entreprises de transformation privées.

Les transformateurs privés – qu'il s'agisse de laiteries, de fromageries industrielles ou de groupes agroalimentaires opérant sous le droit commun commercial – sont soumis à l'intégralité des obligations contractuelles posées par EGAlim : non-négociabilité de la part matière première agricole, obligation de proposer des contrats pluriannuels, formalisme de la relations entre organisations de producteurs et acheteurs, clauses de révision automatique indexées sur les indicateurs de coûts, médiateur des relations commerciales agricoles, commission des règlements des différents commerciaux agricoles. Ils sont exposés aux sanctions civiles et pénales prévues par le Code de commerce en cas de manquement, et peuvent faire l'objet de contrôles de la DGCCRF.

Les coopératives agricoles, en revanche, bénéficient d'un statut dérogatoire ancré dans la loi du 10 septembre 1947. La relation entre la coopérative et ses associés-coopérateurs n'est juridiquement pas qualifiée de relation commerciale au sens du Code de commerce : elle relève du droit coopératif, fondé sur le principe d'engagement réciproque de l'associé et de la coopérative.

Dans un contexte où le présent projet de loi d'urgence agricole entend précisément renforcer la protection du revenu des producteurs agricoles et consolider les mécanismes de formation des prix, il serait paradoxal que les transformateurs soumis au droit commun restent les seuls opérateurs pleinement assujettis aux obligations de transparence et de partage de valeur.

Le présent amendement ne propose pas de remettre en cause le statut coopératif, qui répond à une logique économique et sociale propre, ni de nier les spécificités du lien coopérateur-coopérative. Il demande une chose simple, nécessaire et proportionnée : que le Parlement dispose, dans un délai de douze mois, d'une évaluation rigoureuse, conduite par des structures compétentes et légitimes – le CGAAER et une mission parlementaire – permettant de mesurer objectivement les effets différenciés de la législation EGAlim selon la forme juridique de l'opérateur.

Cette évaluation est la condition préalable à toute réforme équilibrée. Elle permettra au législateur, s'il le juge nécessaire, d'adapter le cadre juridique afin que les obligations de contractualisation et de formation transparente des prix s'imposent de manière équitable à l'ensemble des acteurs de la collecte et de la transformation, quelle que soit leur forme sociale. Elle garantira par ailleurs que les producteurs agricoles associés à une coopérative bénéficient d'un niveau de protection comparable à celui des producteurs livrant à un transformateur privé – ce qui est l'objectif premier des lois EGAlim.

Dispositif

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation indépendant portant sur les effets comparés de la loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et d’une alimentation saine, durable et accessible à tous, et des textes pris pour son application, sur les coopératives agricoles soumises au statut de la coopération régi par la loi n° 47‑1775 du 10 septembre 1947, d’une part, et sur les entreprises de transformation agroalimentaire relevant du droit commun commercial, d’autre part.

Cette évaluation porte notamment sur :

1° Les obligations respectives de contractualisation et leurs modalités d’application ;

2° Les mécanismes de formation des prix et de prise en compte des indicateurs de coûts de production, notamment les indicateurs publiés par l’Institut de l’élevage (IDELE) et FranceAgriMer ;

3° Le régime de responsabilité applicable en cas de non-respect des dispositions sur les prix abusivement bas et sur la non-négociabilité des matières premières agricoles ;

4° Les effets sur la répartition de la valeur entre producteurs agricoles, coopératives et transformateurs privés tout au long de la chaîne de valeur.

Ce rapport est réalisé conjointement par le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et par une mission d’information parlementaire composée de membres de l’Assemblée nationale et du Sénat dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l’agriculture. Il est rendu public à la date de sa remise au Parlement.

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