- Cosignataire ART. 7 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 8 A Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Retiré
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Auteur ART. 9 BIS En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS En discussion
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
- Auteur ART. 15 BIS En discussion
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 BIS Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 24 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 30 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
Thierry Liger et la loi portant création d'un statut de l'élu local
Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local
Droite RépublicaineThierry Liger a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 21 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
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