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Portrait de Valérie Rossi

Valérie Rossi et la loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Votes, amendements et interventions sur la loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Socialistes et apparentés

Valérie Rossi a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 10 amendements (dont 9 en tant qu'auteure), et 17 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 9 Rejeté
  • Auteur ART. 1ER BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 1ER BIS Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 9 Adopté
  • Auteur ART. 4 Adopté
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté