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Portrait de Véronique Besse

Véronique Besse et la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Votes, amendements et interventions sur la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Non inscrit

Véronique Besse a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 19 amendements (dont 11 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur APRÈS ART. 20 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 6 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Auteur ART. 43 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 39 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 21 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 28 En discussion
  • Cosignataire ART. 32 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 32 En discussion
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 32 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 32 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 32 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 43 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 21 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 39 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 35 Irrecevable

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