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Abrogation du Code noir

Rapport Adopté en commission
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Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (10)

l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28/05/2026
POUR: 0 CONTRE: 0 Abst: 0
l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28/05/2026
POUR: 0 CONTRE: 0 Abst: 0
l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28/05/2026
POUR: 0 CONTRE: 0 Abst: 0
l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28/05/2026
POUR: 0 CONTRE: 0 Abst: 0
l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28/05/2026
POUR: 0 CONTRE: 0 Abst: 0
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28/05/2026
POUR: 0 CONTRE: 0 Abst: 0
l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28/05/2026
POUR: 0 CONTRE: 0 Abst: 0
l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28/05/2026
POUR: 0 CONTRE: 0 Abst: 0
l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28/05/2026
POUR: 0 CONTRE: 0 Abst: 0
l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28/05/2026
POUR: 0 CONTRE: 0 Abst: 0