Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Proposée par Philippe Gosselin (DR)
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.
Proposée par Philippe Gosselin (DR)
Aucun amendement lié à ce texte.
Aucun scrutin lié à ce texte.