Accélération de la rénovation énergétique des logements

Cet amendement vise à supprimer l’article 4 de cette proposition de loi, celle-ci, animée par une vision punitive de l’écologie, ne se donnant que pour seul objectif idéologique l’accélération à marche forcée de la mise en œuvre des travaux de rénovation énergétique au sein du parc immobilier français.

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’article 2 de cette proposition de loi, celle-ci, animée par une vision punitive de l’écologie, ne se donnant que pour seul objectif idéologique l’accélération à marche forcée de la mise en œuvre des travaux de rénovation énergétique au sein du parc immobilier français.

Dans un contexte budgétaire déjà restreint, l’instauration démagogique d’une avance remboursable au profit des bénéficiaires des aides à la rénovation, pour le financement des dépenses éligibles et des travaux laissés à leur charge après l’attribution de la prime de la transition énergétique, démontre le manque de pragmatisme qui caractérise cette proposition de loi, et ce alors même que les tentatives de fraude pour l’accès aux aides à la rénovation énergétique ne cessent d’augmenter.

En parallèle du coût des matières premières et de celui des taux d’intérêt qui demeurent élevés, décourageant nombre de propriétaire à faire réaliser des travaux de rénovation, notre pays connaît une pénurie d’artisans agréés pour réaliser ces rénovations dans les délais impartis, imposés par le calendrier utopique d’interdiction progressive de mise en location.

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er bis de cette proposition de loi qui envisage d’établir une véritable hiérarchie parmi les bénéficiaires aux dispositifs d’aides en faveur de la maîtrise de la demande en énergie et de la délivrance des certificats d’économie d’énergie, en discriminant ceux ayant fait réaliser des travaux de rénovation globale au détriment de ceux ayant préféré faire réaliser des travaux portant sur un geste de rénovation unique.

En ne réservant l’accès aux dispositifs d’aides en faveur de la maîtrise de la demande en énergie et de la délivrance des certificats d’économie d’énergie qu’aux bénéficiaires des aides à la rénovation qui envisageraient une rénovation énergétique globale, cet article va à l’encontre du revirement effectué par le gouvernement qui, face à la baisse du nombre accru de dossiers MaPrimeRénov’ traités en 2024 ainsi que de celle du nombre de devis signés par les artisans, a décidé d’assouplir les règles d’éligibilité aux aides à la rénovation énergétique afin d’inverser cette tendance, rendant à nouveau éligible à ces subventions les propriétaires prévoyant la réalisation de travaux d’un seul geste de rénovation énergétique.

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er de cette proposition de loi, celle-ci, animée par une vision punitive de l’écologie, ne se donnant que pour seul objectif idéologique l’accélération à marche forcée de la mise en œuvre des travaux de rénovation énergétique au sein du parc immobilier français.

Dans un contexte budgétaire déjà restreint, l’instauration démagogique d’une avance remboursable au profit des bénéficiaires des aides à la rénovation, pour le financement d’un projet de rénovation énergétique globale, démontre le manque de pragmatisme qui caractérise cette proposition de loi, et ce alors même que les tentatives de fraude pour l’accès aux aides à la rénovation énergétique ne cessent d’augmenter.

En parallèle du coût des matières premières et de celui des taux d’intérêt qui demeurent élevés, décourageant nombre de propriétaire à faire réaliser des travaux de rénovation, notre pays connaît une pénurie d’artisans agréés pour réaliser ces rénovations dans les délais impartis, imposés par le calendrier utopique d’interdiction progressive de mise en location.

Enfin, en ne réservant l’avance remboursable qu’aux bénéficiaires des aides à la rénovation qui envisageraient une rénovation énergétique globale, cet article va à l’encontre du revirement effectué par le gouvernement qui, face à la baisse du nombre accru de dossiers MaPrimeRénov’ traités en 2024 ainsi que de celle du nombre de devis signés par les artisans, a décidé d’assouplir les règles d’éligibilité aux aides à la rénovation énergétique afin d’inverser cette tendance, rendant à nouveau éligible à ces subventions les propriétaires prévoyant la réalisation de travaux d’un seul geste de rénovation énergétique.

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’article 3 de cette proposition de loi qui précise les modalités de mobilisation de la Caisse des dépôts et consignations pour le financier et le portage financier du dispositif hors-sol et démagogique précédemment présenté.

Supprimer cet article.