Accélération de la rénovation énergétique des logements
Proposée par Stéphane Delautrette (SOC)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- La proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logemen… Rapport législatif · 04/12/2024 texte disponible
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
Répartition des amendements
Par statutAmendements (1)
Exposé des motifs
Par cet amendement, nous proposons de renforcer l’ambition de cette proposition de loi en conditionnant le doublement du plafond de primes de transition énergétique à la réalisation d’une rénovation “performante” au sens de l’article L. 111-1 du code de la construction et de l’habitation, c’est-à-dire qui permet d’atteindre les classes A ou B, ou, dans le cas de bâtiments présentant des contraintes particulières, une classe inférieure. Le renvoi à cet article permet d’intégrer l’ensemble des critères définissant une rénovation performante.
De manière plus générale, cet amendement propose ainsi de renforcer les aides à la rénovation énergétique en ciblant les travaux les plus efficaces, qui permettent le plus grand gain énergétique.
Dispositif
Après le mot :
« permettent »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« une rénovation énergétique performante au sens du 17° bis de l’article L. 111‑1 du code de la construction et de l’habitation. »
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.