Accélération de la rénovation énergétique des logements

Par cet amendement, nous proposons de renforcer l’ambition de cette proposition de loi en conditionnant le doublement du plafond de primes de transition énergétique à la réalisation d’une rénovation “performante” au sens de l’article L. 111-1 du code de la construction et de l’habitation, c’est-à-dire qui permet d’atteindre les classes A ou B, ou, dans le cas de bâtiments présentant des contraintes particulières, une classe inférieure. Le renvoi à cet article permet d’intégrer l’ensemble des critères définissant une rénovation performante.

De manière plus générale, cet amendement propose ainsi de renforcer les aides à la rénovation énergétique en ciblant les travaux les plus efficaces, qui permettent le plus grand gain énergétique.

Après le mot :

« permettent »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :

« une rénovation énergétique performante au sens du 17° bis de l’article L. 111‑1 du code de la construction et de l’habitation. »